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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 29 octobre 2013, 12MA03258

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Renaud THIELE...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2012 au greffe de la cour administrative d'appel, sous le numéro 12MA03258, présentée pour M. A...B..., domicilié ...demeurant..., par Me Rodriguez, avocate ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'arrêté en date du 28 mars 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° de réformer le jugement n° 1202986 en date du 17 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa...

France | 29/10/2013 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 29 octobre 2013, 12MA04704

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Renaud THIELE...Vu la requête reçue par télécopie et enregistrée le 22 novembre 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, régularisée le 23 novembre 2011, sous le n° 12MA04704, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202850 du 30 octobre 2012 du tribunal administratif de Nice ; 2° de confirmer, en conséquence, la légalité de l'arrêté du 3 août 2012 par lequel il a refusé d'admettre M. B...au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire...

France | 29/10/2013 | 6ème chambre - formation à 3
 
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