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| 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Pierre-Yves GONNEAU...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA01958, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeD... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301432 du 2 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 4 février 2013, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Pierre-Yves GONNEAU...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 17 octobre 2013 et régularisée le 13 décembre 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA04081, présentée pour M. D...F..., demeurant..., par Me Ruffel, avocat ; M. F...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301433 du 4 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 11 janvier 2013, par lequel le préfet...
