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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 13 juillet 2021, 20LY01788
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. 335-03-02-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français... ...M. Pierre THIERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler la décision du 14 janvier 2020 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Isère sous...