Résultats par pertinence

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par M. Pierre LARROUMEC dans la jurisprudence francophone - page 53

Page 53 des 521 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 06 juillet 2020, 20BX00575

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Pierre LARROUMEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2020 par lequel la préfète de Lot-et-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a interdit son retour sur le territoire pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2000248 du 31 janvier 2020 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande...

France | 06/07/2020 | 6ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award