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...M. Pierre BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Voltaire-Sellières a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la commune de Rezé à lui verser une indemnité de 294 506,12 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait des carences du maire de Rezé dans l'exercice de ses pouvoirs de police. Par un jugement n° 1504799 du 19 octobre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2017, et des mémoires...

...M. Pierre BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 17 octobre 2017 par lequel la préfète de la Loire-Atlantique a décidé sa remise aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1709238 du 20 octobre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2017, M.A..., représenté par Me C...

...M. Pierre BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Le Rolland et M. D...E...ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la société EDF à verser à la SAS Le Rolland une indemnité de 57 806 euros en réparation des préjudices subis en raison de la différence entre le prix d'achat de l'électricité appliqué par EDF, en vertu du contrat " S 10 ", et le prix d'achat afférent au contrat " S 06 ", pour la période du 21 juillet 2011 au 14 mai 2014, et à indemniser la SAS Le Rolland des préjudices subis en raison de cette différence de prix d'achat de...

...M. Pierre BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le conseil régional de l'ordre des architectes des Pays-de-la-Loire a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler ou, à défaut, de résilier le marché de conception-réalisation attribué par le département de la Loire-Atlantique au groupement " Eiffage-Linéa " pour la construction d'un collège sur le territoire de la commune de Savenay. Par un jugement n° 1409222 du 23 mars 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2017, et un...

...M. Pierre BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le conseil régional de l'ordre des architectes des Pays-de-la-Loire a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler ou, à défaut, de résilier le marché de conception-réalisation attribué par le département de la Loire-Atlantique au groupement " OBM - Rocheteau-Saillard " pour la construction d'un collège sur le territoire de la commune de Pontchâteau. Par un jugement n° 1409223 du 23 mars 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai...

...M. Pierre BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le conseil régional de l'ordre des architectes des Pays-de-la-Loire a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler ou, à défaut, de résilier le marché de conception-réalisation attribué par le département de la Loire-Atlantique au groupement " Eiffage-Linéa " pour la construction d'un collège à Saint-Joseph-de-Porterie sur le territoire de la commune de Nantes. Par un jugement n° 1503301 du 23 mars 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

...M. Pierre BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 25 avril 2017 et du 16 juin 2017 par lesquels la préfète de la Loire-Atlantique a décidé, respectivement, sa remise aux autorités allemandes en vue de l'examen de sa demande d'asile et son assignation à résidence. Par un jugement n° 1705354 du 20 juin 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre...

...M. Pierre BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 13 avril 2017 par lesquels le préfet de la Sarthe a décidé sa remise aux autorités norvégiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1704368 du 19 mai 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2017, M. C...A..., représenté par Me D...

...M. Pierre BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 mai 2017 par lequel le préfet de la Vendée a décidé sa remise aux autorités slovènes en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1705072 du 7 juillet 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 août 2017, M.A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

...M. Pierre BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 mai 2017 par lequel le préfet de la Vendée a décidé sa remise aux autorités norvégiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1705078 du 27 juin 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2017, M.B..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...