Recherche de qui ont été rapportées par M. Philippe SEILLET dans la jurisprudence francophone - page 160

...M. Philippe SEILLET...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2001, présentée pour M. Jean-Pierre X, domicilié ..., par Me Barberousse ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 31 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 25 octobre 1999, par lequel le maire de la commune de Champignelles lui a infligé une exclusion temporaire de fonctions d'une durée de six mois ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté susmentionné ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi...