Recherche de qui ont été rapportées par M. Philippe POUZOULET dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...M. Philippe POUZOULET...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 23 mars 2000 sous le n° 00BX00658, présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ; Le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a annulé, à la demande de M. Alain X, la décision par laquelle la candidature de ce dernier au poste de directeur d'aérodrome d'Avignon a été écartée après avis de la commission administrative paritaire n° 11 du 6 juin 1997 ; 2° de rejeter la demande...
...M. Philippe POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 juin 2000 sous le n° 00BX01343, présentée par Mme Marie-Yvette X, demeurant à ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 21 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années 1993 et 1994, ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la décharge demandée...
...M. Philippe POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 janvier 2001 sous le n° 01BX00087, présentée par l'Abbé X, demeurant au ... ; L'Abbé X demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 16 novembre 2000 du Tribunal administratif de Limoges en tant que ce dernier a rejeté ses conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint à la commune de Varetz de reconstruire la tribune de l'église de Varetz avec inclusion du fragment de garde-corps sauvegardé ; 2° d'enjoindre sous astreinte à la commune de reconstruire ladite tribune...
...M. Philippe POUZOULET...Vu, I, sous le n° 01BX01419, la requête enregistrée au greffe de la cour le 12 juin 2001, présentée par M. Jean X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992 et 1993, ainsi que des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer la décharge demandée...
...M. Philippe POUZOULET...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2000, présentée pour la COOPERATIVE DES KIWICULTEURS DU SUD-OUEST, dont le siège est ..., par Me X... ; la COOPERATIVE DES KIWICULTEURS DU SUD-OUEST demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9402335F du 30 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du directeur régional des impôts d'Aquitaine en date du 3 août 1994 refusant de lui accorder l'agrément sollicité pour bénéficier de droits de mutation à un taux réduit ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision...
...M. Philippe POUZOULET...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2000, présentée pour la COOPERATIVE AGRICOLE UNIPRUNE, dont le siège est à Sainte-Foy La Grande 33220, par Me X... ; la COOPERATIVE AGRICOLE UNIPRUNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9402334F du 30 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du directeur régional des impôts d'Aquitaine en date du 3 août 1994 refusant de lui accorder l'agrément sollicité pour bénéficier de droits de mutations à un taux réduit ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision...
...M. Philippe POUZOULET...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2000, présentée pour l'UNION DES PRODUCTEURS DE FRUITS DU PERIGORD, dont le siège est à Notre-Dame de Sanilhac 24660, par Me X... ; l'UNION DES PRODUCTEURS DE FRUITS DU PERIGORD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9402336F du 30 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du directeur régional des impôts d'Aquitaine en date du 3 août 1994 refusant de lui accorder l'agrément sollicité pour bénéficier de droits de mutation à un taux réduit ; 2° d'annuler, pour excès...
...M. Philippe POUZOULET...Vu, I, sous le n° 01BX00145, la requête enregistrée le 22 janvier 2001, présentée pour l'ASSOCIATION ISLAMIQUE DE LOT-ET-GARONNE, dont le siège est ..., par Me X... ; l'ASSOCIATION ISLAMIQUE DE LOT-ET-GARONNE demande à la cour : 1° d'annuler les jugements nos 992827 et 00648 du 6 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1999 à raison d'immeubles sis ... ; 2° de prononcer la décharge demandée...
...M. Philippe POUZOULET...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2001, présentée par l'association ASSEMBLEES DE DIEU DE LA GIRONDE, dont le siège est 16-18 avenue de la République à Bordeaux 33000 ; L'association ASSEMBLEES DE DIEU DE LA GIRONDE demande à la cour : 1° d'annuler les jugements nos 962683 et 98828 du 4 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1994, 1995 et 1997 à raison de deux immeubles sis 20, avenue de la République et 15, bis rue...
...M. Philippe POUZOULET...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2001, présentée par M. X... X, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 991667 du 6 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de...
