La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Philippe POUZOULET - page 45

...M. Philippe POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 janvier 2000 sous le n° 00BX0004, présentée par M. et Mme X... X, demeurant au ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° de réformer le jugement du 28 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté le surplus de leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1989 et 1990 et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer la décharge demandée...

...M. Philippe POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 janvier 2000 sous le n° 00BX00059, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par Me Gautier, avocat au barreau de La Rochelle ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 21 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990 et 1991, ainsi que les pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de lui accorder la décharge sollicitée ; 3° de condamner...

...M. Philippe POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 janvier 2000 sous le n° 00BX00201, présentée pour M. Hervé X, demeurant à ..., par la SCP Bordas-Morenvillez, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1992, 1993 et 1994, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de lui accorder la décharge sollicitée ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 15 000 F au titre de l'article...

...M. Philippe POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 février 2000 sous le n° 00BX00467, présentée par la société MALBEC, société anonyme, dont le siège social est Logis de Chalonne, Le Gond Pontouvre 16160, représentée par son président-directeur général en exercice ; La société MALBEC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'exercice 1991/1992 ; 2° de prononcer la décharge demandée...

...M. Philippe POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 avril 2000 sous le n° 00BX00908, présentée pour M. Régis X, demeurant ..., par Me Rouffiac, avocat au barreau de Tarbes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1991 et 1992, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 10 000 F au titre de l'article...

...M. Philippe POUZOULET...Vu I, sous le n° 00BX00359, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 février 2000, présentée pour M. et Mme Pierre X, demeurant ..., par Me Michelot, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1990, 1991, 1992, 1993 et 1994, ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la décharge demandée...

...M. Philippe POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 mai 2000 sous le n° 00BX01103, présentée pour M. Jean-Pierre X demeurant ..., par la SELARL François Duval, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 28 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquels il a été assujetti au titre des années 1987, 1988, 1989 et 1990, ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner...

...M. Philippe POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 juin 2000 sous le n° 00BX01257, présentée pour la société CERCLE DE SECURITE, société à responsabilité limitée, dont le siège social est 12, rue de l'Escale à La Rochelle 17000, par Me Stervinou, avocat ; La société CERCLE DE SECURITE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers l'a condamnée solidairement avec la société Cochery Bourdin Chausse à garantir le district de Poitiers de la condamnation prononcée contre ce dernier et à garantir la sociét...

...M. Philippe POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 juin 2000 sous le n° 00BX01355, présentée pour M. et Mme Bernard X, demeurant au ..., par Me Prissette, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1991 et 1992, ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la décharge demandée...

...M. Philippe POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 juin 2000 sous le n° 00BX01356, présentée pour la société MIDI-AUTO 19, société anonyme, dont le siège social est ..., par Me X..., avocat ; La société MIDI-AUTO 19 demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 20 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1991, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée au titre de l'année 1991...