Recherche de qui ont été rapportées par M. Philippe Lutton dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 03 juin 2009, 323822
...M. Philippe Lutton...Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Abdelaziz A, élisant domicile chez Me B, ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 25 septembre 2008 rapportant le décret du 31 mai 2005 en tant qu'il prononçait sa naturalisation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Philippe Lutton, charg...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 08 avril 2009, 306931
...M. Philippe Lutton...Vu 1°/, sous le n° 306931, la requête, enregistrée le 26 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Wilfrid Emile A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 27 novembre 2006 du consul de France en République Démocratique du Congo rejetant les demandes de visas d'entrée et de long séjour en France déposées par son épouse, Mme Estelle Flavie C, en sa faveur ainsi que pour les enfants Nhiss, Emilia et Jâne D en vue de rejoindre son époux réfugié statutaire, ainsi que la décision implicite de la commission de recours...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 08 avril 2009, 314880
...M. Philippe Lutton...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Atchalibide B, épouse A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 20 juillet 2007 par laquelle le consul général de France à Lomé a rejeté la demande de visa d'entrée et de long séjour en France de ses enfants, Reine C et Abdoulaye C au titre du regroupement familial ; 2° d'enjoindre au consul...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 08 avril 2009, 320666
...M. Philippe Lutton...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ahmed A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 17 juillet 2008 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire portant refus d'acquisition de la nationalité française ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Philippe Lutton, chargé des fonctions de Maître des Requêtes...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 08 avril 2009, 322049
...M. Philippe Lutton...Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 31 octobre 2008 et le 17 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Jean-Pierre A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 2 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a, sur la saisine de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, déclaré M. A inéligible aux fonctions de conseiller général pour une durée d'un an ; 2° de rejeter la saisine de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 08 avril 2009, 325128
...M. Philippe Lutton...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie Myrtha A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 317275 du 5 février 2009 par laquelle le président de la 7ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a considéré qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur ses conclusions tendant à l'annulation de la décision de la commission de recours contre les décision de refus de visa d'entrée en France du 10 avril 2008 et rejeté le surplus des...
