Recherche de qui ont été rapportées par M. Philippe Barbat dans la jurisprudence francophone - page 20

...M. Philippe Barbat...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 août et 15 décembre 2005, présentés pour M. X... B, demeurant à ... ; M. B demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 10 juin 2005 par laquelle le conseil national de l'ordre des chirurgiens ;dentistes a, d'une part, rejeté son appel dirigé contre la décision du 8 février 2005 du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens ;dentistes du Gard lui retirant la dérogation accordée au titre de l'article R. 4127 ;270 du code de la santé publique qui lui permettait d'exercer à titre secondaire aux Angles et, d'autre...

...M. Philippe Barbat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 septembre et 22 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE, dont le siège social est 7, rue François Ier à Avignon 84043 Cedex 9 ; la CAISSE PRIMAIRE DASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 8 juillet 2005, par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins a ordonné une expertise par un médecin spécialiste en oncologie et en radiothérapie à la suite...

...M. Philippe Barbat...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2005, présentée par l'ASSOCIATION DES ARTISANS ET COMMERCANTS DE MONTAGNAC, représentée par son président, dont le siège social est centre socio ;culturel à Montagnac 34530 ; l'ASSOCIATION DES ARTISANS ET COMMERCANTS DE MONTAGNAC demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 30 juin 2005 de la commission nationale d'équipement commercial qui a autorisé la SARL Montagnac Distribution a créer un supermarché à l'enseigne Shopi d'une surface de vente de 550 m2 à Montagnac ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu la...

...M. Philippe Barbat...Vu l'ordonnance du 24 octobre 2005, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 novembre 2005 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351 ;2 du code de justice administrative, la demande présentée pour M. Stéphane A, demeurant ... ; Vu la demande et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Paris le 22 août et le 10 octobre 2005, présentés pour M. A et tendant à ce que le juge administratif : 1° annule la décision du 14 juin 2005 du jury fixant la...

...M. Philippe Barbat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 novembre 2005 et 9 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Mohammed A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 1er juillet 2005 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 juin 2004 du conseil départemental de l'ordre des médecins du Maine-et ;Loire lui refusant le droit de faire état de la qualité de médecin spécialiste qualifié en radiologie option diagnostic...

...M. Philippe Barbat...Vu le recours, enregistré le 20 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 29 novembre 2005 du tribunal administratif de Strasbourg annulant les décisions ministérielles rejetant les demandes de mutation de M. Christian B et de Mme Isabelle B dans l'académie de Bordeaux et, statuant comme juge du fond, de rejeter les demandes de M. et...

...M. Philippe Barbat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 janvier et 10 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Philippe A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 30 avril 2004 par laquelle le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de l'inspecteur d'académie des Bouches ;du ;Rhône refusant de lui payer le supplément familial de traitement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité de Rome instituant la Communaut...

...M. Philippe Barbat...Vu l'ordonnance du 12 juillet 2006, enregistrée le 2 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Pau a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351 ;2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par Mme Françoise A, demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Pau, le 7 juin 2006, présentée par Mme Françoise A et tendant à l'annulation de la décision du conseil national des universités du 2 juin 2006 refusant de renouveler sa qualification...

...M. Philippe Barbat...Vu 1°, sous le n° 292834, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril et 9 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'INSTITUT RURAL D'ANNECY ;LE ;VIEUX, dont le siège social est Résidence Jean Monnet, 70, route du Périmètre à Annecy ;le ;Vieux 74940 ; l'INSTITUT RURAL D'ANNECY ;LE ;VIEUX demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 13 avril 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de M. Jean ;Claude A, ordonné, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521...