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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme f°/4eme chbre, 19 juin 2006, 05NC00840
...M. Paul SAGE...Vu, I, sous le n° 05-00840, la requête enregistrée le 1er juillet 2005, complétée par mémoire complémentaire enregistré le 5 janvier 2006, présenté pour M. Alexander X, élisant domicile ... par Me Criqui-Heniqui, avocat au barreau de Nancy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500890 du 26 mai 2005 par lequel la magistrate déléguée par le président du Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 17 mai 2005 du préfet de la Haute-Saône décidant sa reconduite à la frontière et la décision du même jour fixant la Géorgie comme pays de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme f°/4eme chbre, 19 juin 2006, 05NC01163
...M. Paul SAGE...Vu la requête enregistrée le 2 septembre 2005, complétée par mémoire enregistré le 24 mai 2006, présentée pour M. Armen X, élisant domicile ... par Me Wendling, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503154 du 20 juillet 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 18 juillet 2005 du préfet du Bas-Rhin décidant sa reconduite à la frontière et fixant l'Arménie comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° de...
...M. Paul SAGE...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2005, présentée par le PREFET DES ARDENNES ; Le PREFET DES ARDENNES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402009 du 21 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé son arrêté en date du 12 octobre 2004 refusant de délivrer à M. Abdelnacer X un titre de séjour mention «vie privée et familiale » et l'invitant à quitter le territoire ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; Il soutient que : - il n'a pas commis d'erreur manifeste dans...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme f°/4eme chbre, 19 juin 2006, 06NC00390
...M. Paul SAGE...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2006, présentée pour Mme Y... , divorcée Y, élisant domicile ..., par Me X..., avocate au barreau de Besançon ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 25 août 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet du Territoire de Belfort en date du 8 août 2005 ordonnant sa reconduite à la frontière et contre la décision du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; 3° d'enjoindre...
...M. Paul SAGE...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2001, complétée par mémoires enregistrés les 2 mai 2001, 28 décembre 2001 et 15 octobre 2004, présentés pour la COMMUNE DE TUCUENIEUX 54640, représentée par son maire en exercice, ayant pour mandataire Me Y..., avocat au barreau de Paris ; la COMMUNE DE TUCQUENIEUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 décembre 2000 du Tribunal administratif de Nancy en tant qu'il rejette sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle refusant de prescrire des mesures complémentaires à celles fixées par l'arrêt...
...M. Paul SAGE...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2001, complétée par mémoires enregistrés les 2 mai 2001, 28 décembre 2001 et 15 octobre 2004, présentés pour la COMMUNE DE PIENNES 54490, représentée par son maire en exercice, ayant pour mandataire Me Y..., avocat au barreau de Paris ; la COMMUNE DE PIENNES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 décembre 2000 du Tribunal administratif de Nancy en tant qu'il rejette sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle refusant de prescrire des mesures complémentaires à celles fixées par l'arrêté du 8...
...M. Paul SAGE...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2001, complétée par mémoires enregistrés les 2 mai 2001, 28 décembre 2001 et 15 octobre 2004, présentés pour la COMMUNE DE JOUDREVILLE 54490, représentée par son maire en exercice, ayant pour mandataire Me Y..., avocat au barreau de Paris ; la COMMUNE DE JOUDREVILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 décembre 2000 du Tribunal administratif de Nancy en tant qu'il rejette sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle refusant de prescrire des mesures complémentaires à celles fixées par l'arrêt...
...M. Paul SAGE...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2001, complétée par mémoires enregistrés les 2 mai 2001, 28 décembre 2001 et 15 octobre 2004, présentés pour la COMMUNE DE LANDRES 54790, représentée par son maire en exercice, ayant pour mandataire Me Y..., avocat au barreau de Paris ; la COMMUNE DE LANDRES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 décembre 2000 du Tribunal administratif de Nancy en tant qu'il rejette sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle refusant de prescrire des mesures complémentaires à celles fixées par l'arrêté du 8...
...M. Paul SAGE...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2001, complétée par mémoires enregistrés les 2 mai 2001, 28 décembre 2001 et 15 octobre 2004, présentés pour la COMMUNE DE MONT-BONVILLERS 54111, représentée par son maire en exercice, ayant pour mandataire Me Y..., avocat au barreau de Paris ; la COMMUNE DE MONT-BONVILLERS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 décembre 2000 du Tribunal administratif de Nancy en tant qu'il rejette sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle refusant de prescrire des mesures complémentaires à celles fixées par...
...M. Paul SAGE...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2001, complétée par mémoires enregistrés les 2 mai 2001, 28 décembre 2001 et 15 octobre 2004, présentés pour la COMMUNE DE TRIEUX 54750, représentée par son maire en exercice, ayant pour mandataire Me Y..., avocat au barreau de Paris ; la COMMUNE DE TRIEUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 décembre 2000 du Tribunal administratif de Nancy en tant qu'il rejette sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle refusant de prescrire des mesures complémentaires à celles fixées par l'arrêté du 8...
