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§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 19 mars 2012, 11NC01925

...M. Pascal JOB... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 7 décembre 2011 présentée pour M. Zaoui A demeurant ..., par Me Thabet, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104720 en date du 29 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 septembre 2011 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 19 mars 2012, 11NC01943

...M. Pascal JOB... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 12 décembre 2011 présentée pour M. Zoran A demeurant ..., par Me Roussel, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1103328 en date du 27 septembre 2011 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 17 octobre 2011, 11NC00276

...M. Pascal JOB... 54-08-01 Procédure. Voies de recours. Appel. ...Vu, enregistrée le 17 février 2011, complétée par un mémoire en date du 26 mai 2011, la requête présentée pour M. Rémy A demeurant ..., par la SCP d'avocats Richelet Masse Doumerg-Bergeret ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1001635 en date du 14 décembre 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande par laquelle il expose que sans nouvelle de sa demande de renouvellement d'autorisation et de détention d'arme au titre de la défense formulée auprès des...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 17 octobre 2011, 11NC00769

...M. Pascal JOB... 49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2011, présentée pour M. Toufik A demeurant ..., par la SCP d'avocats Gaucher-Dieudonné-Niango ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904531 en date du 20 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 juillet 2008 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a confirmé son refus du 14 avril 2008 d'échanger son permis de conduire marocain...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 17 octobre 2011, 11NC00939

...M. Pascal JOB... 54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2011 sous le n° 11NC00939 présentée pour M. Boumedienne A, demeurant 29 ..., par Me Mengus, avocat ; M. A demande à la Cour de rectifier, pour erreur matérielle, l'arrêt n° 11NC00088 en date du 1er juin 2011 en ordonnant au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un certificat de résidence algérien vie privée et familiale dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 17 octobre 2011, 11NC00959

...M. Pascal JOB... 54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. ...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2011, présentée pour Mme Zoubida B épouse A, demeurant chez M. et Mme C au ..., par Me Kipffer ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°1100628 du 28 avril 2011 par laquelle la présidente du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 mars 2009 du préfet de Meurthe-et-Moselle rejetant son recours gracieux et refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° de renvoyer la procédure devant le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 26 septembre 2011, 11NC00673

...M. Pascal JOB... 54-08-01 Procédure. Voies de recours. Appel. ...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 22 avril 2011 sous le n° 11NC00673, la requête présentée pour M. Youcef A, demeurant ..., par Me Jacquemin, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1002067 en date du 22 février 2011 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 2 juin 2010 rejetant son recours gracieux contre la décision refusant de lui accorder le regroupement...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 26 septembre 2011, 11NC00757

...M. Pascal JOB... 54-08-01 Procédure. Voies de recours. Appel. ...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 10 mai 2011 sous le n° 11NC00757, la requête présentée pour M. Jean-Jacques A demeurant ... par Me Wurtz, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1100419 en date du 5 avril 2011 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Aube en date du 1er juin 2010 prononçant la saisie définitive de ses armes et munitions, ainsi que la décision rejetant implicitement...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 04 août 2011, 11NC00683

...M. Pascal JOB... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2011, présentée pour M. Alija A demeurant ..., par Me Grosset, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1002455 du 22 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 novembre 2010 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'enjoindre audit préfet de lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 30 mai 2011, 11NC00371

...M. Pascal JOB... 54-08-01-04 Procédure. Voies de recours. Appel. Effet dévolutif et évocation. ...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 7 mars 2011 sous le n° 11NC00371, la requête présentée pour M. Ismaïl A demeurant ... par Me Besançon, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1004013 en date du 8 février 2011 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une part de la décision 48 SI en date du 26 mai 2010 par laquelle le ministre de l'intérieur a annulé son permis de conduire pour...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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