La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. POCHERON - page 3
Page 3 des 153 résultats trouvés :
| ...M. POCHERON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mars 2000, sous le n° 00MA00619 présentée par Maître Msellati, avocat à la Cour, pour le SIVOM POUR LA PROMOTION DU QUARTIER DE L'ABADIE, dont le siège est Hôtel de Ville ... ; Le SIVOM demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 94 3781 en date du 7 décembre 1999 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il l'a, à la demande de l'association La Caïola de l'Abadia, condamné à verser à cette association la somme de 97.140,04 F avec intérêts de droit à compter du 7 mai 1994 ; Classement CNIJ...
...M. POCHERON...Vu la télécopie de la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 avril 2000, et l'original de la requête enregistré le 7 avril 2000, sous le n° 00MA00691 présentés par Maître X... et Maître Simeoni, avocats à la Cour ;pour le SYNDICAT DES PROPRIETAIRES FORESTIERS PRIVES DE HAUTE-CORSE, dont le siège est Immeuble Les Asphodèles, Bât. A, Quartier Annonciade à Bastia 20200 ; Classement CNIJ : 135-06-03 01-03-02 01-05-03-02 C Le syndicat demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96 00268 en date du 3 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de...
...M. POCHERON...Vu, I, sous le n° 00MA01013, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 mai 2000, présentée par Maître Vincenti-Antonnioti, avocat à la Cour, pour M. Serge X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 96 2533 et 96 2534 en date du 23 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 février 1996 par laquelle l'adjoint au maire de Carry le Rouet l'a inscrit sur la liste d'attente avec le n° 7 en vue de l'attribution d'une place...
...M. POCHERON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 juillet 2000, sous le n° 00MA01467, présentée par Maître Vinsonneau-Palies, avocat à la Cour, pour la COMMUNE DE MONTPELLIER, dont le siège est Hôtel de Ville 1, place Francis Ponge à Montpellier 34064 ; Classement CNIJ : 54-01-05-005 17-03-02-08-01-01 54-04-03-01 49-05-01-01 01-03-01-02-01-01-01 01-03-01-02-02-01 54-07 B La commune demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99 1902 en date du 10 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a, à la demande de M. Djemâa X...
...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 mars 2001 sous le n° 01MA00610, présentée par la société civile professionnelle d'avocats Mairin, pour la S.A. LA BONPASIENNE, dont le siège est sis ... ; La S.A. LA BONPASIENNE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97 1575 du 7 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer une indemnité de 959.667,14 F en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait de barrages routiers établis à compter du 18 novembre 1996...
...M. POCHERON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 mars 2001, sous le n° 01MA00629 présentée par la SCP Scalpel Scalpel Grail Bonnaud, avocats à la Cour pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS S.N.C.F, dont le siège est ..., représentée par son directeur juridique ; La S.N.C.F demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 98-1771 en date du 14 décembre 2000 par lequel le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 8.820,81 F ; Classement...
...M. POCHERON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 mars 2001, sous le n° 01MA00630 présentée par la SCP Scalpel Scalpel Grail Bonnaud, avocats à la Cour pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS S.N.C.F, dont le siège est ..., représentée par son directeur juridique ; La S.N.C.F demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 98-1772 en date du 14 décembre 2000 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 23.917,46 F...
...M. POCHERON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 mars 2001, sous le n°01MA00631, présentée par la SCP Scalpel Scalpel Grail Bonnaud, avocats à la Cour pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS S.N.C.F , dont le siège est ..., représentée par son directeur juridique ; Classement CNIJ : 54-01-07-05-01, 54-01-07-06-01-02-02 C La S.N.C.F demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 98-1775 en date du 14 décembre 2000 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que...
...M. POCHERON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 mars 2001, sous le n°'01MA00632, présentée par la SCP Scalpel Scalpel Grail Bonnaud, avocats à la Cour pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS S.N.C.F , dont le siège est ..., représentée par son directeur juridique ; Classement CNIJ : 54-01-07-05-01, 54-01-07-06-01-02-02 C La S.N.C.F demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 98-1778 en date du 14 décembre 2000 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que...
...M. POCHERON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 mars 2001, sous le n°' 01MA00633, présentée par la SCP Scalpel Scalpel Grail Bonnaud, avocats à la Cour pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS S.N.C.F , dont le siège est ..., représentée par son directeur juridique ; La S.N.C.F demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 98-1780 en date du 14 décembre 2000 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 249.474,87 F...
