Recherche de qui ont été rapportées par M. Olleon dans la jurisprudence francophone - page 3

19-08-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PARAFISCALITE, REDEVANCES ET TAXES DIVERSES - TAXES PARAFISCALES. ... ...M. Olléon...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier et 26 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. René X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'article 3 de l'arrêt du 25 novembre 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, après avoir prononcé la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1981 et...

19-04-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU. ... ...M. Olléon...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai et 24 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Y... ATTIA, demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 11 mars 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, d'une part, a annulé le jugement du 11 avril 1996 par lequel le tribunal administratif de Paris lui a accordé la réduction de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le...

19-04-01-02-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU... ...M. Olléon...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juillet et 2 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pierre-André X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 27 avril 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 3 juillet 1996 du tribunal administratif de Caen en tant qu'il rejette le surplus des...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Olléon...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mars et 10 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Abdelali X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 29 février 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 février 2000 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté du 21 février...

26-055-01-08-02-03 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - DROITS GARANTIS PAR LA CONVENTION - DROIT AU... ...M. Olléon...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ewassa X..., épouse Y..., demeurant ... ; Mme X..., épouse Y..., demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 22 février 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 février 2000 par lequel le préfet de l'Essonne a ordonné sa...

21 CULTES 30-01-04-01-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - ORGANISATION - POUVOIRS DU MINISTRE ... ...M. Olléon...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 janvier 2000, publié au Journal officiel du 27 janvier 2000, par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a fixé la répartition des postes offerts aux concours réservés du CAPET, du CAPES et du PLP2 ; Vu les autres pièces...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Olléon...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE ; le PREFET DE L'ESSONNE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 1er du jugement du 20 mars 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé la décision, distincte de l'arrêté du 3 mars 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de M. X..., désignant l'Algérie comme pays de renvoi ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X... devant le tribunal...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Olléon...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 23 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le PREFET DE TARN-ET-GARONNE ; le PREFET DE TARN-ET-GARONNE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 2 mai 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé les arrêtés du 11 avril 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de M. et Mme X... Abu Y... et les décisions du même jour désignant Israël comme pays de renvoi ; 2° de rejeter la...

30-02-02-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL... ...M. Olléon...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 août 2000 et 14 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Manuel X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 9 juin 2000 par lequel celle-ci a rejeté sa requête tendant 1 à l'annulation du jugement du 25 juin 1997 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de...

30-01-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU PERSONNEL - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU PERSONNEL... ...M. Olléon...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 août et 14 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Eric X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 9 juin 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, après avoir annulé le jugement du 25 juin 1997 du tribunal administratif de Grenoble, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des...