Recherche de qui ont été rapportées par M. Olivier Rousselle dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 26 février 2010, 306031
...M. Olivier Rousselle...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 29 mai et 28 août et 13 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Ludovic A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 26 mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 13 mai 2003 du tribunal administratif de Marseille rejetant sa demande tendant à la condamnation de la ville de Marseille à lui verser une indemnité provisionnelle en réparation du préjudice résultant...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 08 octobre 2010, 328646
...M. Olivier Rousselle...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juin et 8 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OPHLM DE PUTEAUX, dont le siège est 7, rue Chante-Coq BP 44 à Puteaux Cedex 92800 ; l'OPHLM DE PUTEAUX demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 19 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Versailles a limité à 684,03 euros le montant de l'indemnité qu'il a condamné l'Etat à lui verser en réparation du préjudice résultant pour lui du refus du préfet des Hauts-de-Seine de lui accorder le concours de...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 08 octobre 2010, 330305
...M. Olivier Rousselle...Vu le pourvoi, enregistré le 31 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE IMMOBILIERE IVRY-SUR-SEINE, dont le siège est 45-47 rue d'Hauteville à Paris 75010 ; la SOCIETE IMMOBILIERE IVRY-SUR-SEINE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 5 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Melun n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à réparer les préjudices qu'elle a subis en raison du refus du préfet du Val-de-Marne de lui accorder le concours de la force publique pour...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 02 juillet 2010, 322521
36-09-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. DISCIPLINE. SANCTIONS. - SANCTION D'UN COMPORTEMENT AYANT PORTÉ ATTEINTE À UN TIERS - DROIT DE... ...M. Olivier Rousselle...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 novembre 2008 et 17 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Marc A, demeurant ..., agissant en son nom personnel et au nom de ses enfants mineurs, Auriane, Alexandre, Nicolas et Aurore A ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 7 mai 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté leur requête...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 16 avril 2010, 312423
...M. Olivier Rousselle...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 janvier et 21 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Roger B, demeurant ... et M. Pascal A, demeurant ... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 13 novembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé les articles 2, 3 et 4 du jugement du 27 février 2006 du tribunal administratif de Melun et a rejeté les demandes présentées par M. et Mme B et M. A devant ce tribunal et tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 08 mars 2010, 331115
54-035-04-04 PROCÉDURE. PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. RÉFÉRÉ TENDANT AU PRONONCÉ DE TOUTES AUTRES MESURES UTILES ART. L.... ...M. Olivier Rousselle...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 août et 7 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Nordine A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 10 août 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 19 février 2010, 329545
...M. Olivier Rousselle...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Nadine A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° de prononcer une astreinte de 500 euros par jour de retard à l'encontre du centre hospitalier régional universitaire de Lille en vue d'assurer l'exécution de la décision du 30 juin 2008 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé l'arrêté du 10 mai 2000 la plaçant en disponibilité d'office à compter du 30 mars 2000 ; 2° de mettre à la charge du centre hospitalier régional universitaire de...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 19 mars 2010, 317225
...M. Olivier Rousselle...Vu 1°, sous le n° 317231, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juin et 15 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES OFFICIERS DE POLICE, dont le siège est 55 rue de Lyon à Paris 75012 ; le syndicat demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2008-340 du 15 avril 2008 modifiant le décret n° 2000-194 du 3 mars 2000 fixant les conditions d'attribution d'une indemnité pour services supplémentaires aux fonctionnaires actifs de la police nationale ; 2° de...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 04 octobre 2010, 338139
...M. Olivier Rousselle...Vu la protestation, enregistrée le 30 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Thierry F, demeurant ... ; M. F demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 14 et 21 mars 2010 en vue de la désignation des membres du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; 2° d'intégrer dans le compte de campagne de M. B les frais de conception, d'impression et de diffusion du journal Notre région des mois de décembre 2009, janvier et février 2010 ; 3° d'ordonner le remboursement par le compte de campagne...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 18 juin 2010, 326950
54-05-025 PROCÉDURE. INCIDENTS. RENVOI POUR CAUSE DE SUSPICION LÉGITIME. - JUGE D'APPEL SAISI D'UNE DEMANDE DE DESSAISISSEMENT DES PREMIERS... ...M. Olivier Rousselle...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 avril et 2 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SELAFA BIOPAJ, dont le siège est 25 avenue Georges Clémenceau à Valenciennes 59300, M. Philippe A, demeurant ..., M. Pascal B, demeurant ..., M. Olivier C, demeurant ..., Mme Sabine D, demeurant ... ; la SELAFA BIOPAJ et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance...
