Recherche de qui ont été rapportées par M. Olivier MAUNY dans la jurisprudence francophone - page 43
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| ...M. Olivier MAUNY...Vu la requête enregistrée le 19 septembre 2009 en télécopie, régularisée par courrier le 21 septembre 2009, présentée pour M. Ahoune Franck Albert X, demeurant ..., par Me Chambaret ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902247 du 3 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 avril 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit...
...M. Olivier MAUNY...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 27 juillet 2009, présenté par le PREFET DE LA VIENNE ; Le PREFET DE LA VIENNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901247 du 16 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé son arrêté 20 avril 2009 refusant l'admission au séjour de M. Mirian X, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X, alias Y, devant le tribunal administratif...
...M. Olivier MAUNY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 décembre 2009, présenté pour la SARL X dont le siège est situé 44 avenue du Midi à Allassac 19240, par Me Barrière ; La SARL X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800086 du 8 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2006 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition en litige ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de...
...M. Olivier MAUNY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 décembre 2009, présenté pour M. et Mme Philippe X domiciliés ..., par Me Barrière ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800085, 0800528 du 8 octobre 2009, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu, des contributions sociales et des pénalités y afférentes, auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2005 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition en litige ; 3° de mettre à la charge de...
...M. Olivier MAUNY...Vu la requête enregistrée à la cour le 27 janvier 2010, présentée pour Mlle Mireille Landry X, demeurant chez Mme Y, ..., par Me Escudier ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904202 du 18 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 août 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêt...
...M. Olivier MAUNY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour en télécopie le 24 février 2010 et par courrier le 25 février 2010, présentée pour M. Méfo X demeurant ... , par la SCP Colomes-Pamponneau-Terrie ; M. Méfo X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602179 du 17 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Tarn en date du 27 avril 2006 portant refus de titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros, à verser...
...M. Olivier MAUNY...Vu le recours enregistré à la cour le 25 mars 2010, présenté par le PREFET DE LA VIENNE qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902872 du 11 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, d'une part, annulé son arrêté du 1er décembre 2009 refusant à Madame Brigitte X, épouse Y, un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire, et, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à Mme Y un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme Y devant le tribunal administratif de Poitiers...
...M. Olivier MAUNY...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 11 mai 2009, présentée pour M. Yohan X, demeurant ..., par Me Novion ; M. X demande à la cour d'annuler le jugement n° 0603158 du 10 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 juin 2006 par lequel le préfet de la Gironde a ordonné la saisie provisoire des armes qu'il détenait et lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes et des munitions quelle que soit leur catégorie...
...M. Olivier MAUNY...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 septembre 2009, présentée pour M. et Mme Patrick X, demeurant ..., par Me Olmi ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701645 du 21 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2003 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...
...M. Olivier MAUNY...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 28 septembre 2009, présentée pour M. Lionel A, demeurant ..., par Me Larrieu-Bordier ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0604785 du 23 juillet 2009 en tant que, par cette ordonnance, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en annulation pour irrégularité de l'arrêté du 27 juillet 2006 par lequel le maire de Boulazac a ordonné son hospitalisation d'office à titre provisoire, et de l'arrêté du 28 juillet 2006 par lequel le préfet de la Dordogne a ordonné son...
