Recherche de qui ont été rapportées par M. Nowak dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 281 résultats trouvés :
...M. Nowak...Vu 1° le recours, enregistré le 7 juin 2002 sous le n° 02DA00477 au greffe de la Cour, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-513 en date du 28 février 2002 par lequel le tribunal administratif de Rouen a déchargé la société anonyme Afacpa des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices 1993 et 1994 ; 2° de remettre intégralement les impositions contestées à la charge de la société anonyme Afacpa ; Vu 2° le...
...M. Nowak...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2002 au greffe de la Cour, présentée pour la société anonyme Endupack, dont le siège social est à Pont-Authou Eure, ..., par Me A. Sarrazin, avocat ; la société anonyme Endupack demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9880 en date du 28 mars 2002 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 mars 1992 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'État à lui verser une somme de 4 573,47 euros au titre de l'article L...
...M. Nowak...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 juillet 2002, présentée pour M. Z... X demeurant ..., par Me G. X..., avocat ; M. Z... X demande à la Cour : 1''d'annuler le jugement n° 99-4894 en date du 15 mai 2002 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997 ; 2''de prononcer la décharge demandée ; Il soutient que son activité de dessin industriel avec en complément de fréquents suivis de chantier relève de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux et...
...M. Nowak...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 décembre 2002, présentée pour la société anonyme Normande d'applications industrielles de tuyauterie et d'électricité dont le siège social est à Fauville-en-Caux Seine-maritime, rue du Parc, par Me J.M. X..., avocat ; la société anonyme Normande d'applications industrielles de tuyauterie et d'électricité demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 981200 en date du 3 octobre 2002 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande en décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des...
...M. Nowak...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 décembre 2002, présentée pour la société anonyme Normande d'applications industrielles de tuyauterie et d'électricité, venant aux droits et obligations de la société à responsabilité limitée Fauvillaise de constructions métalliques, dont le siège social est à Fauville-en-Caux, rue du Parc, par Me J.M. X..., avocat ; la société anonyme Normande d'applications industrielles de tuyauterie et d'électricité demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 981177 en date du 3 octobre 2002 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté la demande en...
...M. Nowak...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 mars 2000, présentée pour la société anonyme Techma Valenciennes dont le siège social est à Saint-Saulve Nord, zone industrielle n° ..., par Me A. X..., avocat ; la société anonyme Techma Valenciennes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-512 en date du 16 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1994 par avis de mise en recouvrement du 22 mars 1995 ; 2° de...
...M. Nowak...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 juin 2000, présentée par M. Pascal Y demeurant à ... ; M. Pascal Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9615 en date du 28 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande en décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée dont il est redevable pour la période couvrant les deuxième trimestre 1992 et premier trimestre 1993 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; II soutient que les factures rectificatives adressées à ses clients mentionnent explicitement l'existence d'un avoir correspondant à la taxe sur la...
...M. Nowak...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 2 septembre 1999 et de la Cour de céans le 14 octobre 1999, présentée pour la société anonyme Sainte Isabelle dont le siège social est à Abbeville Somme, 234-236, route d'Amiens, par Me R. Hemmet, avocat ; la société anonyme Sainte Isabelle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96447 en date du 3 juin 1999 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande en réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1987, 1988...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 25 novembre 2003, 00DA00260
...M. Nowak...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 février 2000, présentée pour M. et Mme Henri X demeurant ..., par Me E. Obadia, avocat ; M. et Mme Henri X demandent à la Cour : 1'' d'annuler le jugement n° 9787 en date du 17 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande en réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1991, 1992 et 1993 ; 2'' de prononcer la réduction demandée ; Ils soutiennent que le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; que la notification de redressements est...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 25 novembre 2003, 00DA00399
...M. Nowak...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 5 avril 2000 et 9 février 2001, présentés pour la société à responsabilité limitée Sodinel, représentées par Me X, es-qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire, par Me J.F. Monvoisin, avocat ; la société à responsabilité limitée Sodinel demande à la Cour : 1'' d'annuler le jugement n° 98528 en date du 4 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande en remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée afférent au deuxième trimestre de l'année 1991 d'un montant de 698...
