Recherche de qui ont été rapportées par M. Nicolas Jau dans la jurisprudence francophone - page 7

...M. Nicolas Jau...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le numéro 462193, la commune de Bonneuil-sur-Marne, en défense à la demande de la préfète du Val-de-Marne tendant, sur le fondement de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, à la suspension de la décision par laquelle le maire de la commune a refusé de soumettre au conseil municipal une délibération relative au temps de travail des agents de la commune, a produit un mémoire, enregistré le 23 février 2022 au greffe du tribunal administratif de Melun, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, par lequel...

...M. Nicolas Jau...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 458476, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 novembre 2021 et 25 février 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Confédération paysanne, la Fédération des syndicats agricoles MODEF des Landes, le Mouvement inter-régional des AMAP MIRAMAP, l'Association nationale pour une aviculture fermière indépendante et citoyenne ANAFIC, l'association Bio Consom'acteurs, l'association Collectif sauve qui poule, l'association Agir pour l'environnement et la Fédération nationale d'agriculture biologique FNAB...