Recherche de qui ont été rapportées par M. Nicolas LAFON dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Nicolas LAFON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 février 2005 sous le n° 05BX00225, présentée pour M. Octave X demeurant 8..., par Maître Avril, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300078 du 24 novembre 2004 du Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 21 février 2002 par laquelle le jury du concours de recrutement sur titres d'infirmiers diplômés d'Etat organisé par le Centre hospitalier départemental Félix Guyon l'a déclaré non admis et des décisions de...

...M. Nicolas LAFON...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 22 novembre 2004 sous le n° 05BX01055, la transmission par le président du Tribunal administratif de Toulouse de la demande, présentée le 20 septembre 2004 par Mme Diane X, élisant domicile ..., et tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 020205 du Tribunal administratif de Toulouse en date du 15 juin 2004 ; Vu l'ordonnance en date du 25 mai 2005 du président de la cour décidant l'ouverture d'une procédure juridictionnelle ; Vu le mémoire, enregistré le 28 juin 2005, présenté pour la communauté de communes du Savès et le syndicat intercommunal...

...M. Nicolas LAFON...Vu la lettre en date du 1er décembre 2004, enregistrée le 2 décembre 2004, par laquelle M. Jean X, élisant domicile ..., a saisi la Cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n°00BX02690 rendu le 7 juin 2004 par cette juridiction ; Vu la lettre en date du 24 mai 2005, notifiée le 3 juin 2005, par laquelle le président de la Cour a informé M. X du classement administratif de sa demande ; Vu la lettre en date du 6 juin 2005, enregistrée le 13 juin 2005, par laquelle Me Benouniche, conseil de M. X, demande de prescrire par voie juridictionnelle les mesures d'exécution de...

...M. Nicolas LAFON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 février 2005 sous le n° 05BX00358, présentée pour M. et Mme Yves Y demeurant à ..., par la SCP d'avocats Gravellier Lief ; M. et Mme Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200187 du Tribunal administratif de Limoges en date du 16 décembre 2004 en tant qu'il a rejeté leur demande dirigée contre la délibération du 7 mars 2002 par laquelle le conseil municipal de la commune de Cressat a maintenu l'accord relatif à la cession du chemin rural de Javaudeix à M. Olivier X ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette...

...M. Nicolas LAFON...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour le 29 avril 2005 et le 20 juillet 2005 sous le n° 0500827, présentés pour l'UNIVERSITE PAUL SABATIER TOULOUSE III, 118 route de Narbonne à Toulouse cedex 31062, par Maître Thévenin, avocat ; l'UNIVERSITE PAUL SABATIER TOULOUSE III demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004474 du 3 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse l'a condamnée à verser à Mme X une somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts ; 2° de condamner l'Etat à payer les sommes correspondant aux dommages...

...M. Nicolas LAFON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 mai 2005 sous le n° 05BX01005, présentée pour M. Jean-Marie X demeurant ..., par Maître Doucelin, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402363 en date du 6 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 13 juillet 2004 par lequel le maire de la commune de Niort a prononcé sa révocation et contre la décision en date du 23 juillet 2004 par laquelle le maire de la commune de Niort a rejeté son recours gracieux ; 2° d'annuler les décisions...

...M. Nicolas LAFON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 juin 2005 sous le n° 05BX01250, présentée pour M. Mohamed X demeurant ..., par la SCP d'avocats Chantal Lhez-Bousquet Bernard Conrau ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 032669 en date du 26 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de Lot-et-Garonne et de la société Eurovia à lui verser, en réparation des divers préjudices subis du fait de l'accident dont il a été victime le 8 décembre 1998, la somme totale de 20 188,42 euros ; 2° de...

...M. Nicolas LAFON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 juillet 2005 sous le n° 05BX01364, présentée pour M. Thierry X et Mme Isabelle X, agissant tant en leur nom propre qu'au nom de leur fille mineure Emeline, demeurant ensemble ... et pour la Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France, dont le siège social est 35 boulevard Jean Moulin à Niort cedex 9 79079, par la SCP d'avocats Deffieux-Garraud ; Ils demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402453 en date du 12 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur requête tendant à la...

...M. Nicolas LAFON...Vu l'ordonnance en date du 17 janvier 2006 par laquelle le président de la cour a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d'exécution de l'arrêt n°s 03BX00751 - 03BX01104 rendue le 18 janvier 2005 ; Vu, enregistrée au greffe de la cour le 25 avril 2005, la lettre en date du 20 mars 2005 par laquelle M. Eric X a saisi la cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n°s 03BX00751-03BX01104 rendu le 18 janvier 2005 par cette juridiction ; Vu, la lettre en date du 21 octobre 2005, notifiée le 31 octobre 2005, par laquelle le...

...M. Nicolas LAFON...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 15 février 2005 sous le n° 05BX00314, l'ordonnance en date du 28 janvier 2005 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a transmis à la Cour administrative d'appel de Bordeaux la requête de M. Nikolaos Y ; Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 23 décembre 2004, la requête présentée pour M. Nikolaos Y, capitaine du navire libérien « Pritzwalk de Monrovia », par Me Thaler, avocat ; M. Y demande à la cour d'annuler le jugement n° 995735 en date du 14 octobre 2004 par lequel le Tribunal...