Recherche de qui ont été rapportées par M. Nakache dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Nakache...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er décembre 1997 sous le n° 97MA05409, présentée pour la MAISON DE RETRAITE DE MAZAN, dont le siège est Place Napoléon à Mazan 843 80, par Me PLANTEVIN, avocat ; La MAISON DE RETRAITE DE MAZAN demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 3 et 5 du jugement en date du 19 juin 1997, rendu dans l'instance n° 95-3673, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a : - avant-dire-droit sur les conclusions à fin d'indemnisation présentées par Mme Z..., ordonné un supplément d'instruction aux fins de recueillir...

39-01-02-01-05-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - NATURE DU CONTRAT - CONTRATS AYANT UN CARACTERE... ...M. Nakache...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 9 juillet 1998 sous le n° 98MAO1114, présentée pour la société des AUTOROUTES ESTEREL COTE D'AZUR PROVENCE ALPES ESCOTA, dont le siège est B.P. 129 à Aubagne 13674, par Me X..., avocat ; La société ESCOTA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 24 avril 1998, rendu dans l'instance n° 94-1868, par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamnée...