Recherche de qui ont été rapportées par M. NAKACHE dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 12 résultats trouvés :
55-03-04-01-01-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS - AUTORISATION D'OUVERTURE OU DE... ...M. NAKACHE...Vu I - les ordonnances en date du 29 août 1997 par lesquelles le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, les requêtes présentées pour Mme Elisabeth Y... ; Vu 1 la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 19 septembre 1996 sous le n 96LY02215, présentée pour Mme Elisabeth Y... née B..., demeurant ..., par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 05 mai 1998, 96MA10940
30-02-05-01-06-01-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -... ...M. NAKACHE...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Philippe X... ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux les 24 mai 1996 et 28 mai 1996 sous le n 96BX00940, présentée pour M. Philippe X..., demeurant ..., par la SCP...
