Recherche de qui ont été rapportées par M. Michel Thenault dans la jurisprudence francophone - page 13
Page 13 des 131 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 26 décembre 2012, 346320
...M. Michel Thenault...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 février et 3 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Robert A, demeurant ...; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 1er décembre 2010 par laquelle le Conseil supérieur de la magistrature, statuant comme conseil de discipline des magistrats du siège, a rejeté sa demande tendant au renvoi de l'audience et prononcé à son encontre la sanction de retrait de ses fonctions de premier vice-président, assorti d'un déplacement d'office, prévu à l'article 45-3° et 46...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 06 juillet 2012, 339883
68-06-01-03-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. DÉLAIS DE... ...M. Michel Thenault...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 25 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Dany A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09BX00342 du 18 février 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0800671 du 27 novembre 2008 par lequel le tribunal...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 30 janvier 2013, 347177
44-02-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. RÉGIME JURIDIQUE. - DROITS D'ANTÉRIORITÉ -... ...M. Michel Thenault...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mars et 31 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la section européenne du Fonds international pour la conservation de la nature, dont le siège est 76 rue de la Pompe à Paris 75016, agissant par ses représentants légaux ; elle demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09VE02464 du 16 décembre 2010 par lequel la cour...
| France, Conseil d'État, Section du contentieux, 14 octobre 2011, 329788
01-01-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACCORDS INTERNATIONAUX. APPLICABILITÉ. - COUTUME... ...M. Michel Thenault...Vu, 1°, sous le n° 329788, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juillet et 16 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Om Hashem D, demeurant au ... ; Mme D demande au Conseil d'Etat : 1 d'annuler l'arrêt n° 07PA02188 du 8 décembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation du jugement n° 0607435, 0607439...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 13 février 2012, 331885
15-02-01 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. PORTÉE DES RÈGLES DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE. DROIT PRIMAIRE. - MESURE DE... ...M. Michel Thenault...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre et 1er décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'UNION DES INDUSTRIES DE LA FERTILISATION, dont le siège est Le Diamant A 14 rue de la République à Puteaux 92800 ; la requérante demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2009-841 du 8 juillet 2009 modifiant la nomenclature des installations...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 08 octobre 2012, 340486
44-02-02-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. RÉGIME JURIDIQUE. POUVOIRS DU PRÉFET.... ...M. Michel Thenault...Vu, 1° sous le n° 340 486, la requête, enregistrée le 11 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la confédération Coop de France, dont le siège est situé au 43 rue Sedaine à Paris 75538 ; la confédération demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir, à titre principal, l'ensemble des dispositions de l'arrêté du 13 avril 2010 du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 24 avril 2012, 340538
44-005 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - ART. 1ER, 3 ET 4 - QUESTION DE LA CONFORMITÉ AUX DROITS QU'ILS GARANTISSENT DE L'ARTICLE L. 516-1 DU CODE... ...M. Michel Thenault...Vu 1° le mémoire, enregistré le 30 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par l'ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT dont le siège est 10, rue Barbier au Mans 72000; l'ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT demande au Conseil d'Etat, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2010-368 du 13 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux installations classées...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 26 décembre 2012, 340538
15-05-10 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. RÈGLES APPLICABLES. ENVIRONNEMENT. - DIRECTIVE 85/337/CEE DU CONSEIL DU 27 JUIN 1985 -... ...M. Michel Thenault...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association France Nature Environnement, dont le siège est 10, rue Barbier au Mans 72000 , représentée par son président; l'association France Nature Environnement demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir les articles 2, 6, 7, 9, 16, 20, 22, 25, 27 à 30, les dispositions du I de l'article 33 ainsi que les...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 24 avril 2012, 333694
62-01-02-01 SÉCURITÉ SOCIALE. ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE. RÉGIMES DE NON-SALARIÉS. ASSURANCE MALADIE ET MATERNITÉ DES TRAVAILLEURS... ...M. Michel Thenault...Vu la requête et les mémoires enregistrés les 9 et 19 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Soizic A, demeurant au ... et pour la SAS CHANTEMUR, dont le siège est situé 6, rue du Port de Santes à Santes 59211 ; Mme A et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la circulaire n° 2009/004 du 19 janvier 2009 du directeur général de la Caisse nationale du...
| France, Conseil d'État, 6ème / 1ère ssr, 06 décembre 2012, 342215
54-06-06 PROCÉDURE. JUGEMENTS. CHOSE JUGÉE. - CHOSE JUGÉE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL - EFFET DES DÉCLARATIONS D'INCONSTITUTIONNALITÉ -... ...M. Michel Thenault...Vu le pourvoi, enregistré le 5 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de la défense et des anciens combattants ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 09/02822 du 15 juin 2010 par lequel la cour régionale des pensions de Bordeaux a annulé le jugement n° 05/124 du 27 mars 2009 par lequel le tribunal départemental des pensions de la Gironde a rejeté la demande d'annulation de la...
