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39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...M. Michel Durand...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société BOIS SCIES ET MANUFACTURES BSM, dont le siège social est situé 45 rue d'Armentières à Comines 59560, par Me Chaillet, avocat ; la société BSM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100889, en date du 29 décembre 2010, par lequel le tribunal administratif de Lille l'a condamnée à effectuer, pour la commune de...

39-04 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. ... ...M. Michel Durand...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2011 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 14 mars 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE CCAS DE FECAMP, dont le siège social est situé Chemin Saint Jacques, BP 197, à Fécamp cedex 76401, par Me Tugaut, avocate ; le CCAS de FECAMP demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802718, en date du 13 janvier 2011, du tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a considéré que la...

39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence.... ...M. Michel Durand...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 mars 2011 et régularisée par la production de l'original le 21 mars 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le CABINET MPC AVOCATS, dont le siège social est situé 11 rue Saint Lazare à Paris 75009, par Me Affane, avocat ; le CABINET MPC AVOCATS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900747 du 1er février 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Michel Durand...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 20 septembre 2010 et confirmée par la production de l'original le 22 septembre suivant au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Marc A, demeurant ..., par Me Tachnoff-Tzatowsky, avocate ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901133 du 13 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des...

19-01-03-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Notification de redressement.... ...M. Michel Durand...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 septembre 2010 et confirmée le même jour par la production de l'original au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL " LES MAISONS DU PACHA ", dont le siège social est situé 5 Le Maurey Motté à Drucourt 27230, par Me Naïm, avocat ; elle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0601593-0601595 du 22 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Michel Durand...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 septembre 2010 et confirmée le même jour par la production de l'original au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Selahattin A, demeurant ..., par Me Naïm, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0601650-0702633 du 22 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des cotisations...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Michel Durand...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 septembre 2010 et confirmée le même jour par la production de l'original au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Isabelle A, demeurant ..., par Me Naïm, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0601580-0601590-0702636 du 22 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des...

36-08-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Questions d'ordre général. 36-11-01-03 Fonctionnaires et agents publics.... ...M. Michel Durand...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 1er octobre 2010 et régularisée par la production de l'original le 4 octobre suivant au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Henri A, demeurant ..., par Me Richard, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803510 du 15 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, dans le dernier état de ses écritures, à la...

19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...M. Michel Durand...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 13 janvier 2011 et confirmée le 18 janvier suivant par la production de l'original au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Benoît A, demeurant ..., par Me Cherfils, avocate ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900141 du 10 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à la décharge de la...

135-05-06 Collectivités territoriales. Coopération. Finances des organismes de coopération. ... ...M. Michel Durand...Vu, I, sous le n° 10DA00544, la requête, enregistrée par télécopie le 6 mai 2010 et régularisée par la production de l'original le 11 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS, dont le siège social est situé Hôtel Communautaire, 100 avenue de Londres à Béthune 62400, par Me Cabanes, avocat ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703115 du 25 février 2010 par...