Page 15 des 142 résultats trouvés :
...M. Michel Durand...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Silly A, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802341 du 4 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 juillet 2008 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français en fixant la Mauritanie comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès...
...M. Michel Durand...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2008 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la réception de l'original le 11 décembre 2008, présentée pour M. Mika A et Mme Milena C épouse A, demeurant ..., par Me En-Nih ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0804771-0804772 du 4 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté, premièrement, la demande de M. A tendant à l'annulation des décisions du 19 juin 2008 par lesquelles le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait...