Page 14 des 133 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 décembre 2006, 03PA01940
...M. Michel BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2003, présentée pour la Société civile immobilière FONCIERE URBAME dont le siège est 22 rue de Cossé Brissac à Neauphle le Château 78460, par Me Solanet ; la SCI FONCIERE URBAME demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°9914637/7 en date du 14 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 juillet 1999 du maire de Suresnes rejetant la réclamation qu'elle avait formée contre le commandement de payer relatif à la participation au titre du programme...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 23 novembre 2006, 03PA03736
...M. Michel BOULEAU...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2003, présentée pour M. José Calvario X, demeurant ..., par Me de Kermadec ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0216992 en date du 30 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 octobre 2002 par laquelle le président de l'Université Paris VI a refusé sa candidature au certificat d'éthique, déontologie et responsabilité médicale de la maîtrise de sciences biologiques et médicales pour l'année scolaire 2002-2003 ; 2° d'annuler, pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 23 novembre 2006, 03PA04700
...M. Michel BOULEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 décembre 2003, présentée pour M. Emile Jammes X, demeurant ..., par Me Bennaïm ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 octobre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un constat d'affichage irrégulier du 5 mars 1999, de la décision du 9 mars 1999 par laquelle le maire de Paris lui a annoncé qu'il recevrait un avis de recouvrement et de cet avis du 7 juin 1999 du receveur général des finances de Paris ; 2° d'annuler ces décisions ; - Vu les autres pièces du...