Recherche de qui ont été rapportées par M. Michel (AC) Durand dans la jurisprudence francophone - page 3

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Michel AC Durand...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2011 par télécopie au greffe de la cour administrative d'appel de Douai et confirmée le 21 décembre 2011 par courrier original, présentée pour M. Diong A, demeurant ..., par Me Madeline, avocate ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102405 du 14 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 29 juillet 2011 du préfet de la Seine-Maritime refusant de l'admettre au séjour, l'obligeant...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Michel AC Durand...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Baby Achille A, demeurant ..., par Me Pereira, avocate ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102170 du 15 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part à l'annulation de l'arrêté du 29 juin 2011 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination et...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Michel AC Durand...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2011 par télécopie au greffe de la cour administrative d'appel de Douai et confirmée le 21 décembre 2011 par courrier original, présentée pour M. Dominique A, demeurant ..., par Me de Caumont, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002262 du 7 octobre 2011 en tant que par ce jugement le président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Michel AC Durand...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Estella Chafor A, demeurant ... par Me Dewaele, avocate ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105232 du 1er décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 22 août 2011 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Michel AC Durand...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Guillermo A, demeurant ..., par la SELARL Samson, Iosca, société d'avocats ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000515 du 13 mai 2011 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision 48 SI du 30 décembre 2009 du ministre de l'intérieur, de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Michel AC Durand...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 mai 2011 et confirmée le 31 mai 2011 par la production de l'original au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Fatah A, demeurant ..., par Me Berthe, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007520 du 24 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 juillet 2010 du préfet du Nord en tant qu'il rejette sa demande de titre de séjour et l'oblige...

67-03-01-02 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Défaut d'entretien normal. ... ...M. Michel AC Durand...Vu, I, sous le n° 11DA01040, la requête enregistrée le 4 juillet 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Jean-Pierre et Irène A, demeurant ..., par Me Delbar, avocat ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906930 du 22 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille, après avoir condamné solidairement la commune de Merlimont, la société Gaz Réseau...

54-03-015 Procédure. Procédures d'urgence. Référé-provision. ... ...M. Michel AC Durand...Vu, I, sous le n° 11DA01081, la requête enregistrée par télécopie les 7 et 13 juillet 2011 et confirmée par la production de l'original le 15 juillet 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE BETHUNE, représentée par son maire en exercice, par Me Vieilleville, avocat ; la COMMUNE DE BETHUNE demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1101852 du 1er juillet 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille l'a condamnée à verser à la...

67-03-04 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages créés par l'exécution des travaux publics. ... ...M. Michel AC Durand...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 8 juillet 2011 et confirmée par la production de l'original le 11 juillet 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL FAITES VOUS MEME, dont le siège social est situé 3 boulevard du 8 mai 1945 à Denain 59723, par Me Cattoir, avocat ; la SARL FAITES VOUS MEME demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905498 du 24 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de...

54-03-015 Procédure. Procédures d'urgence. Référé-provision. ... ...M. Michel AC Durand...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 juillet 2011et confirmée par la production de l'original le 20 juillet 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIANCOURTOIS " LA VALLEE DOREE ", dont le siège social est situé 1bis rue de Nogent, BP 9, Laigneville à Rantigny 60293 et la COMPAGNIE D'ASSURANCES AREAS DOMMAGES, dont le siège social est situé 47-49 rue de Miromesnil à Paris cedex 08 75380, par Me Coudray, avocat ; la COMMUNAUTE DE...