Recherche de qui ont été rapportées par M. Mary dans la jurisprudence francophone - page 2

335-005-01 ETRANGERS - ENTREE EN FRANCE - VISAS. ... ...M. Mary...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Chahba X..., représentée par M. Youssef Y..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 8 novembre 2001 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Rabat en date du 21 mai 2001 lui refusant la délivrance d'un visa de court séjour sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier...

335-005 ETRANGERS - ENTREE EN FRANCE ... ...M. Mary...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Omar X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 30 octobre 2001 par laquelle le consul général de France à Alger a opposé un refus à sa demande de rapatriement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Mary, Maître des Requêtes ; - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, si M. X...

335-005-01 ETRANGERS - ENTREE EN FRANCE - VISAS. ... ...M. Mary...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mohamed X..., ; M. X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 30 août 2000 du consul général de France à Alger lui refusant la délivrance d'un visa de long séjour sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ; Vu...

335-005-01 ETRANGERS - ENTREE EN FRANCE - VISAS. ... ...M. Mary...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Bouabdellah X..., ; M. X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 7 février 2002 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du consul général de France à Alger en date du 18 octobre 2001 lui refusant la délivrance d'un visa de long séjour sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention...

26-01-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - EFFETS DE L'ACQUISITION ET DE LA PERTE DE LA NATIONALITE ... ...M. Mary...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 11 janvier 2002 rapportant un décret du 6 décembre 2000 en tant qu'il prononçait sa naturalisation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Mary...

335-02 ETRANGERS - EXPULSION. ... ...M. Mary...Vu le recours du MINISTRE DE L'INTERIEUR, enregistré le 23 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande que le Conseil d'Etat annule sans renvoi l'arrêt en date du 27 septembre 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté son recours tendant à l'annulation du jugement en date du 24 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de M. Abdelmadjid X..., son arrêté prononçant l'expulsion de ce dernier, ainsi que la décision du 9 février 1999 fixant le pays de renvoi...

61-01-01 SANTE PUBLIQUE - PROTECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE - POLICE ET REGLEMENTATION SANITAIRE. ... ...M. Mary...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 4 et 12 décembre 2001, présentés pour la FONDATION LENVAL, dont le siège est ... ; la FONDATION LENVAL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte-d'Azur en date du 12 juillet 2001 établissant le bilan de la carte sanitaire des équipements matériels lourds scanographes de...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Mary...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Irina X... épouse Y..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 1er décembre 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 novembre 2001 du préfet du Bas-Rhin décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Mary...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Vitali X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 1er décembre 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 novembre 2001 du préfet du Bas-Rhin décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de...

335-005-01 ETRANGERS - ENTREE EN FRANCE - VISAS. ... ...M. Mary...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nora X..., ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 27 avril 2000 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de délivrer à son époux, M. Nourredine X..., un visa de long séjour sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et des...