Recherche de qui ont été rapportées par M. Marc El Nouchi dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 25 juin 2003, 244163
...M. Marc El Nouchi...Vu le recours, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 mai 2002, présenté par le MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ; le MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 24 janvier 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé, sur la requête de M. Georges X, le jugement du 2 juillet 1998 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 9 avril 1993 du chef de la mission de coopération et d'action culturelle à Dakar Sénégal et du 30 octobre...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 30 juillet 2003, 255414
...M. Marc El Nouchi...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Nadia A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 13 février 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande 1° de suspension de l'exécution de la décision du 30 avril 2002 du directeur du centre hospitalier universitaire de Montpellier C.H.U. qui a prononcé son licenciement pour abandon de poste 2° d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de régulariser sa...
| France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 19 février 2003, 236230
36-12-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - FIN DU CONTRAT - LICENCIEMENT - NOMINATION D'UN... ...M. Marc El Nouchi...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juillet et 16 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Seddik X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 15 mai 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, à la demande du centre hospitalier de Rouffach, a annulé le jugement du 14 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 25 juin 2003, 240898
135-02-03-03-06 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - SERVICES COMMUNAUX - ORDURES MÉNAGÈRES ET AUTRES DÉCHETS - REDEVANCE... ...M. Marc El Nouchi...Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 décembre 2001, l'ordonnance du 5 décembre 2001 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon transmet, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le dossier de la requête dont cette cour a été saisie par Mme X, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 20...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 07 mai 2003, 250002
...M. Marc El Nouchi...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 septembre et 22 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Drissia X, demeurant ... ; Mlle X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 16 août 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a, en application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, rejeté sa demande présentée sur le fondement de l'article L. 521-2 du même code et tendant : 1° à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Hérault de terminer...
| France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 30 décembre 2003, 255904
17-02-02-02 COMPÉTENCE - ACTES ÉCHAPPANT À LA COMPÉTENCE DES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - ACTES DE GOUVERNEMENT - ACTES CONCERNANT LES... ...M. Marc El Nouchi...Vu 1°, sous le n° 255904, la requête, enregistrée le 10 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE CONTRE LA GUERRE EN IRAK, dont le siège est ... et l'UNION SYNDICALE AVIATION CIVILE/CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL, dont le siège est ... 13617 ; le COMITE CONTRE LA GUERRE EN IRAK et l'UNION SYNDICALE AVIATION CIVILE/CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour...
| France, Conseil d'État, 8eme sous-section jugeant seule, 19 mai 2003, 225624
...M. Marc El Nouchi...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 octobre 2000 et 5 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pierre X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le tableau d'avancement au grade de commissaire contrôleur général du corps de contrôle des assurances pour l'année 2000 et le décret du 1er août 2000 portant nomination dans ce grade de MM. Y, Z et A ; 2° d'enjoindre au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie d'engager une nouvelle procédure...
| France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 02 avril 2003, 248465
03-03-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PÊCHE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN - « REDEVANCE POLLUTION »... ...M. Marc El Nouchi...Vu, enregistré le 8 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le jugement du 18 juin 2002 par lequel le tribunal administratif d'Orléans, avant de statuer sur la demande du GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN - CARAILLAS tendant à la décharge de la redevance pollution mise à sa charge au titre de l'année 1999 par l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, a décidé, par application des dispositions de l'article L...
| France, Conseil d'État, 8eme sous-section jugeant seule, 19 mai 2003, 225625
...M. Marc El Nouchi...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 octobre 2000 et 5 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Patrick X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le tableau d'avancement au grade de commissaire contrôleur en chef du corps de contrôle des assurances pour l'année 2000 et l'arrêté du 1er août 2000 portant nomination dans ce grade de M. Missika, de Mmes Lasvergnas et Traut, de M. Arles et de Mme Lemery ; 2° d'enjoindre au ministre de l'économie, des finances et...
| France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 25 juin 2003, 232839
...M. Marc El Nouchi...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 avril et 23 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bertrand X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 15 février 2001 de la cour administrative d'appel de Paris en tant qu'il l'a condamné à verser à l'établissement public Voies navigables de France la somme de 1 780 000 F au titre de la liquidation de l'astreinte prononcée par le tribunal administratif de Versailles ; 2° de condamner Voies navigables de France à lui verser la somme...
