Recherche de qui ont été rapportées par M. Marc El Nouchi dans la jurisprudence francophone - page 19
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| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 17 mars 2010, 334009
...M. Marc El Nouchi...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE SYNEP CFE-CGC, dont le siège est Maison de la CFE-CGC 63, rue du Rocher à Paris 75008 ; le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE SYNEP CFE-CGC demande au Conseil d'Etat : 1° à titre principal, d'annuler la note du 21 octobre 2009 du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, relative aux élections des représentants des maîtres et des chefs d'établissements aux commissions consultatives mixtes...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 05 mai 2010, 327239
17-05-01-03-02 COMPÉTENCE. COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. COMPÉTENCE EN PREMIER RESSORT DES TRIBUNAUX... ...M. Marc El Nouchi...Vu l'ordonnance du 16 avril 2009, enregistrée le 20 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application notamment de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par M. Marc A, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 27 février 2009 au greffe de la cour administrative d'appel...
