La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Marc El Nouchi - page 2
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| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 27 octobre 2009, 297960
...M. Marc El Nouchi...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 octobre 2006 et 5 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE TRANS COTE D'AZUR, dont le siège est 29, rue Georges Clémenceau à Cannes 06400, représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE TRANS COTE D'AZUR demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 29 mai 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, statuant sur les recours de la Congrégation des Cisterciens de l'Immaculée Conception CCIC et du ministre de l'équipement, des...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 27 octobre 2009, 319976
...M. Marc El Nouchi...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 août et 21 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'HYERES-LES-PALMIERS, représentée par son maire, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville, avenue Joseph Clotis, BP 709, à Hyères 83412 cedex ; la COMMUNE D'HYERES-LES-PALMIERS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 17 juin 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 2 juin 2005 par lequel le tribunal...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 25 septembre 2009, 301909
18-03-02-01-01 COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET BUDGET. CRÉANCES DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES. RECOUVREMENT. PROCÉDURE. ÉTAT EXÉCUTOIRE. - MOTIVATION... ...M. Marc El Nouchi...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 février et 22 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Joseph Toussaint A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 22 décembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, en premier lieu, a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 2 août 2004 du...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 25 septembre 2009, 310873
01-01-06-01-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION. ACTES... ...M. Marc El Nouchi...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE COULOMBY Pas-de-Calais, représentée par son maire, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, rue principale 62380 ; la COMMUNE DE COULOMBY demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le décret du 11 juillet 2007 du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables portant reclassement d'une...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 24 juin 2009, 298960
...M. Marc El Nouchi...Vu, enregistrée le 21 novembre 2006, l'ordonnance du 17 novembre 2006 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la SOCIETE CENTRE PARISIEN DE RECYCLAGE ; Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2006 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présentée par la SOCIETE CENTRE PARISIEN DE RECYCLAGE dont le siège est 1, Place de Rungis à Paris 75013, représentée par son représentant légal domicilié en...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 03 juin 2009, 323445
...M. Marc El Nouchi...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES CNCCFP, dont le siège est 33, avenue de Wagram à Paris 75176 cedex 17 ; la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES CNCCFP demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 21 novembre 2008 du tribunal administratif de Grenoble rejetant la saisine par laquelle, en application de l'article L. 52-15 du code électoral, elle lui déférait le compte de...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 23 mars 2009, 308908
...M. Marc El Nouchi...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 août et 28 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA COFITEM COFIMUR, dont le siège social est 184, rue de la Pompe à Paris 75116, représentée par son président en exercice ; la SA COFITEM COFIMUR demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 28 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, statuant sur sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 23 mars 2009, 308909
...M. Marc El Nouchi...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 août et 28 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA COFITEM COFIMUR, dont le siège est 184, rue de la Pompe à Paris 75116, représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; la SA COFITEM COFIMUR demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 28 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, statuant sur sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 23 mars 2009, 309564
...M. Marc El Nouchi...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 septembre et 21 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GLOBAL TRADING INTERNATIONAL, dont le siège est 34, rue des Meuniers à Paris 75012, représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; la SOCIETE GLOBAL TRADING INTERNATIONAL demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 28 juin 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, statuant sur sa requête tendant à l'annulation du jugement du 27 janvier 2005 du tribunal...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 23 mars 2009, 313973
...M. Marc El Nouchi...Vu 1° sous le n° 313973, la requête, enregistrée le 3 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Lakhdar A, M. Bachir A, M. Abdelkader A, qui demeurent ... ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat de réviser ou de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance du 4 octobre 2007 par laquelle le président de la 9ème sous-section n'a pas admis leur pourvoi tendant à l'annulation du jugement du 19 avril 2007 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense...
