Recherche de qui ont été rapportées par M. Malagies dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Versailles, 15 décembre 1998, 926716
19-04-01-02-04,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - ENFANTS A CHARGE ET... ...M. Malagies
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2e chambre, 30 juin 1994, 92NT00771
18-04-01 COMPTABILITE PUBLIQUE - DETTES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE - REGIME ANTERIEUR A LA LOI DU 31 DECEMBRE... ...M. MALAGIES...VU la requête sommaire, enregistrée le 19 octobre 1992 au greffe de la cour sous le n° 92NT00771, présentée par M. Yves Y... demeurant SCN DAKAR, ... - SENEGAL, et les mémoires complémentaires présentés en son nom le 24 décembre 1992, par Me X..., avocat au Barreau de BREST ; M. Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de RENNES a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2e chambre, 30 juin 1994, 92NT00794
18-04-01 COMPTABILITE PUBLIQUE - DETTES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE - REGIME ANTERIEUR A LA LOI DU 31 DECEMBRE... ...M. MALAGIES...VU la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 10 novembre et 9 décembre 1992 au greffe de la cour sous le n° 92NT00794, présentés pour M. Jean X... demeurant ..., par Me Y..., avocat au Barreau de BREST ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de RENNES a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de la défense lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2e chambre, 30 juin 1994, 92NT00795
18-04-01 COMPTABILITE PUBLIQUE - DETTES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE - REGIME ANTERIEUR A LA LOI DU 31 DECEMBRE... ...M. MALAGIES...VU la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 10 novembre et 9 décembre 1992 au greffe de la cour sous le n° 92NT00795, présentés pour M. Joseph X... demeurant "Les genêts" ..., par Me Y..., avocat au Barreau de BREST ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de RENNES a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2e chambre, 30 juin 1994, 92NT00796
18-04-01 COMPTABILITE PUBLIQUE - DETTES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE - REGIME ANTERIEUR A LA LOI DU 31 DECEMBRE... ...M. MALAGIES...VU la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 10 novembre et 17 décembre 1992 au greffe de la cour sous le n° 92NT00796, présentés pour M. Roger Y... demeurant ..., par Me X..., avocat au Barreau de BREST ; M. Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de RENNES a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de la défense lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2e chambre, 30 juin 1994, 92NT00802
18-04-02 COMPTABILITE PUBLIQUE - DETTES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE - REGIME DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1968 ... ...M. MALAGIES...VU la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 13 novembre et 10 décembre 1992 au greffe de la cour sous le n° 92NT00802, présentés pour M. François X... demeurant ..., par Me Y..., avocat au Barreau de BREST ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de RENNES a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de la défense lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2e chambre, 30 juin 1994, 92NT00803
18-04-02 COMPTABILITE PUBLIQUE - DETTES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE - REGIME DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1968 ... ...M. MALAGIES...VU la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 13 novembre et 10 décembre 1992 au greffe de la cour sous le n° 92NT00803, présentés pour M. Yves X... demeurant ..., par Me Y..., avocat au Barreau de BREST ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de RENNES a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de la défense lui refusant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2e chambre, 30 juin 1994, 92NT00804
18-04-01 COMPTABILITE PUBLIQUE - DETTES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE - REGIME ANTERIEUR A LA LOI DU 31 DECEMBRE... ...M. MALAGIES...VU la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 16 novembre et 9 décembre 1992 au greffe de la cour sous le n° 92NT00804, présentés pour M. Jean X... demeurant ..., par Me Y..., avocat au Barreau de BREST ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de RENNES a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de la défense lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2e chambre, 30 juin 1994, 92NT00805
18-04-02 COMPTABILITE PUBLIQUE - DETTES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE - REGIME DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1968 ... ...M. MALAGIES...VU la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 16 novembre et 10 décembre 1992 au greffe de la cour sous le n° 92NT00805, présentés pour M. Gabriel X... demeurant ..., par Me Y..., avocat au Barreau de BREST ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de RENNES a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de la défense lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2e chambre, 30 juin 1994, 92NT00806
18-04-02 COMPTABILITE PUBLIQUE - DETTES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE - REGIME DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1968 ... ...M. MALAGIES...VU la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 16 novembre, 10 décembre et 17 décembre 1992 au greffe de la cour sous le n° 92NT00806, présentés pour M. René X... demeurant ..., par Me Y..., avocat au Barreau de BREST ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de RENNES a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de la défense...
