Recherche de qui ont été rapportées par M. Magniny dans la jurisprudence francophone - page 19
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| France, Conseil d'État, 8 ss, 08 novembre 1967, 63224
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - T.V.A. - CALCUL DE LA TAXE. - TAUX. - Taux réduits - "Confitures,... ...Rapporteur M. Magniny
| France, Conseil d'État, 8 ss, 06 décembre 1967, 71174
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS DES... ...Rapporteur M. Magniny
| France, Conseil d'État, 8 ss, 10 mai 1967, 68595
- Contestation du forfait retenu par la commission départementale - Mode de preuve. ... ...Rapporteur M. Magniny
| France, Conseil d'État, 8 ss, 24 novembre 1965, 63716
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - ENFANTS A CHARGE... ...Rapporteur M. Magniny
