Recherche de qui ont été rapportées par M. Magniny dans la jurisprudence francophone - page 18
Page 18 des 184 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 8 ss, 08 novembre 1967, 70905
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - T.V.A. - LIQUIDATION DE LA TAXE. - ASSIETTE. - Détermination du... ...Rapporteur M. Magniny
| France, Conseil d'État, 8 ss, 10 mai 1967, 69044
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT. - FORMES. - QUALITE DU DEMANDEUR. - Appel formé par une... ...Rapporteur M. Magniny
| France, Conseil d'État, 8 ss, 22 février 1967, 68365
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS DES... ...Rapporteur M. Magniny
| France, Conseil d'État, 8 ss, 22 février 1967, 68534
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REMUNERATION... ...Rapporteur M. Magniny
| France, Conseil d'État, 8 ss, 10 mai 1967, 70885
- Redressements sociaux en période déficitaire. ... ...Rapporteur M. Magniny
| France, Conseil d'État, 8 ss, 08 novembre 1967, 65095
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - EXPERTISE. - Répartition... ...Rapporteur M. Magniny
| France, Conseil d'État, 7 8 9 ssr, 08 novembre 1967, 68994
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - PATENTE. - PROFESSIONS ET PERSONNES IMPOSABLES. - Enseignement -... ...Rapporteur M. Magniny...REQUETE du "Pensionnat Saint Gabriel", tendant à l'annulation d'un jugement du 20 décembre 1965 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes en décharge des impositions à la contribution des patentes auxquelles il a été assujetti dans les rôles de la commune de Saint Laurent-sur-Sèvre pour les années 1962 et 1963 ; Vu le Code général des impôts ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953...
| France, Conseil d'État, 8 ss, 10 mai 1967, 68354
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS... ...Rapporteur M. Magniny
| France, Conseil d'État, 8 ss, 28 juin 1967, 70745
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE... ...Rapporteur M. Magniny
| France, Conseil d'État, 8 ss, 22 février 1967, 68526
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Magniny
