La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Lecaroz - page 5
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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 mai 2010, 08-18545
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Domaine d'application - Rapports avec les autres régimes de responsabilité - Détermination... ...M. Lecaroz...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Acte IARD du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Stow international et la société Stow France ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Acte IARD que sur le pourvoi incident relevé par la société Francheville matériaux ; Sur le moyen unique des pourvois principal et incident, rédigés en termes identiques, pris en leurs...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 décembre 2009, 08-15015
TRANSPORTS ROUTIERS - Marchandises - Responsabilité - Perte ou avarie - Article L. 133-3 du code de commerce - Bénéficiaires -... ...M. Lecaroz...Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Transal que sur les pourvois incidents relevés par la société DHL holding France la société DHL, venant aux droits de la société Danzas, et la société Calberson ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 16 juillet 2003, la société Bruker Biospin a confié à la société Danzas l'acheminement de matériels scientifiques de Lyon à Wissembourg ; que la société Danzas a confié le transport à la société Calberson, qui...
