Recherche de qui ont été rapportées par M. Lecardeur dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Lille, 09 avril 1985, CETATEXT000008250503
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Lecardeur
| France, Tribunal administratif de Nice, 08 juillet 1983, CETATEXT000008281417
44-02-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES... ...M. Lecardeur
| France, Tribunal administratif de Nice, 13 mai 1982, CETATEXT000008290525
44-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT -Etude d'impact d'un... ...M. Lecardeur
| France, Tribunal administratif de Nice, 16 juin 1981, CETATEXT000008275522
44-01-01-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - CONTENU - CONTENU... ...M. Lecardeur
