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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 12 juillet 2016, 14LY03613

68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis. ... ...M. Laurent LEVY BEN CHETON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Nature Tendance Evénements a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de l'arrêté en date du 19 juin 2012 par lequel le maire de la commune de Septème a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour l'implantation d'un chapiteau de réception et la création de 143 places de stationnement sur un terrain sis lieu-dit Mollard et Morillière, cadastré section AB, n° 2...

France | 12/07/2016 | 1ère chambre - formation à 3
 
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