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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 19 octobre 2010, 09PA06924
...M. Laurent BOISSY...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2009, présentée pour le PREFET DE POLICE, par la scp Peignot et Garreau ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0911394/3 en date du 3 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris, d'une part, a annulé son arrêté du 17 juin 2009 refusant à M. Farid A le renouvellement de son titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français et, d'autre part, lui a ordonné de procéder au réexamen de la situation de M. A ; 2° de rejeter la demande de M. A...
