Recherche de qui ont été rapportées par M. Laurent BOISSY dans la jurisprudence francophone - page 71

...M. Laurent BOISSY...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2009, présentée pour la SARL BEE, dont le siège est zac Sébastopol, 2 rue des compagnons, BP 160 à Metz 57074, représentée par son gérant, par Me Roth ; la SARL BEE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0519667/3-1 en date du 30 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels EMOC à lui verser une somme de 38 397,58 euros TTC, assortie des intérêts de droit et des intérêts majorés à compter du 2 mai 2005...

...M. Laurent BOISSY...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2009, présentée pour M. Khalifa B, demeurant chez Mme Slimane ..., par Me Levildier ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702033/3-2 en date du 10 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 avril 2006 par laquelle le préfet de police lui a refusé le droit de séjourner en France et la décision du 20 septembre 2006 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler les décisions des 25 avril et 20 septembre 2006 susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet de...

...M. Laurent BOISSY...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2009, présentée pour Mme Annie A, demeurant ..., par Me de Premare ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601856/5-1 en date du 5 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant, à titre principal, à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 70 023,80 euros au titre du préjudice résultant de la perte de sa rémunération entre le 1er avril 1991 et le 29 octobre 2001, la somme de 70 023,80 euros au titre du préjudice résultant de la privation d'avancement de carrière qu'elle a subie, et...

...M. Laurent BOISSY...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2009, présentée pour la SARL BRV, dont le siège est 32 rue du Temple à Paris 75004, représentée par son gérant, par la SCP Plazanet-Pedler ; la SARL BRV demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0816431/12-1 du 10 mars 2009 par laquelle la présidente du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'avertissement que lui a infligé le préfet de police le 18 décembre 2007 ; 2° d'annuler la décision susmentionnée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application de l'article L...

...M. Laurent BOISSY...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2009, présentée pour M. Jules A, demeurant ..., par Me Halimi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603850/7 du 13 mai 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 septembre 2005 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire, la décision rejetant implicitement son recours gracieux et la décision du 7 octobre 2005 par laquelle le sous-préfet de l'Hay-Les-Roses lui a enjoint de...

...M. Laurent BOISSY...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2009, présentée pour M. Cyril A, demeurant ..., par Me Coin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07202849/1 du 3 juillet 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur lui a retiré douze points sur le capital affecté à son permis de conduire à la suite des infractions commises les 22 avril 2004, 24 avril 2004, 25 août 2005, 16 septembre 2005, 8 décembre 2005 et 23 septembre 2006 ; 2...

...M. Laurent BOISSY...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2009, présentée pour M. Stéphane A, demeurant ..., par Me Herin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0614677/5-2 du Tribunal administratif de Paris en date du 14 mai 2009 en tant qu'il a limité à 4 000 euros la somme que le Muséum national d'histoire naturelle a été condamné à lui verser ; 2° de condamner le Muséum national d'histoire naturelle à lui verser une somme de 205 368,30 euros, assortie des intérêts au taux légal ; 3° de mettre à la charge du Muséum national d'histoire naturelle le versement d'une une somme de 3...

...M. Laurent BOISSY...Vu le recours, enregistré le 7 septembre 2009, présenté par le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE ; le MINISTRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501702/3 en date du 15 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 3 décembre 2004 infligeant à la compagnie aérienne Royal Air Maroc une amende de 5 000 euros ; 2° de rejeter la demande de première instance de la compagnie aérienne Royal Air Maroc...

...M. Laurent BOISSY...Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2009, présentée pour M. A demeurant chez Mme Thérèse ..., par Me Jovy ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902975/5 en date du 15 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 10 mars 2009 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a déterminé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au...

...M. Laurent BOISSY...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2009, présentée pour M. Abdelkrim A, demeurant chez Mme Fetta B ... par Me Bulte ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904142/3-2 en date du 28 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 janvier 2009 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement ; 2° d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2009...