Recherche de qui ont été rapportées par M. Kintz dans la jurisprudence francophone

...M. KINTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de NANCY le 30 mai 2003 sous le n° 03NC00548, présentée pour M. Carlo X , demeurant ..., par Maître Lopez, avocat au barreau de Strasbourg ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 28 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a prononcé un non-lieu à statuer sur sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 avril 2002 du préfet du Bas-Rhin lui infligeant un blâme pour menace, propos outrageant à l'égard de son supérieur hiérarchique direct et refus d'obéissance ; 2° - d'annuler la...

...M. KINTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 octobre 2003 sous le n° 03NC01041, présentée par M. Jean-Paul X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 7 août 2003 par lequel le premier conseiller délégué du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de sa notation pour l'année 1999 ainsi que la décision en date du 3 décembre 2001 par laquelle le président de la commission administrative paritaire centrale a refusé de réviser la note chiffrée qui lui a été attribuée ; 2° - d'annuler sa notation pour l'année 1999 ainsi...

...M. KINTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 février 1998 sous le n° 98NC00429, présentée pour la COMMUNE D'ANOUX, représentée par son maire en exercice et le COMITE DE DEFENSE DES INTERETS DES COLLECTIVITES PUBLIQUES ET DES POPULATIONS DES BASSINS SIDERURGIQUES ET FERRIERES DE LORRAINE NORD CODELOR, dont le siège social est sis B.P. n° 2 à Trieux Meurthe-et-Moselle, représenté par son président en exercice, par Maître Razafindratandra, avocat au barreau de Lyon, cabinet ADAMAS ; Ils demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 19 décembre 1997 par lequel le Tribunal...

...M. KINTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 juin 1998 sous le n° 98NC01347, et le mémoire complémentaire, enregistré le 27 novembre 1998, présentés pour la MAISON DE RETRAITE BAUDINET de COURCELLES, dont le siège social est sis rue de l'église à Lay-Saint-Christophe Meurthe-et-Moselle, représentée par son directeur, par Me Sartorio, avocat ; La MAISON DE RETRAITE BAUDINET de COURCELLES demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 21 avril 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé la décision de son directeur, en date du 25 novembre 1997, plaçant Mme Clairette Y...

...M. KINTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juillet 1998 sous le n° 98NC01426, et les mémoires complémentaires enregistrés les 26 octobre et 10 novembre 1998, 1er et 7 avril 1999, 2 avril 2001, 30 juin, 25 juillet et 8 septembre 2003, présentés pour M. Bernard X, demeurant ..., par Maître Masse, avocat, et par le requérant ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 19 mai 1998 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 22 juillet 1996 de la commune de Saint-Imoges refusant de lui...

...M. KINTZ...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 10 septembre 2002, sous le n° 02NC00996, présenté par le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ; Le ministre demande à la Cour : - d'annuler l'article 1er du jugement du 30 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a condamné l'Etat à payer, au taux horaire alors en vigueur, à M. X les heures supplémentaires qu'il avait effectuées au cours de l'année scolaire 1998-1999 ; - de rejeter la demande de M. X devant le Tribunal administratif de Strasbourg ; Code : C Plan de classement : 30-02-03-02 Il...

...M. KINTZ...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 10 septembre 2002, sous le n° 02NC00997, et le mémoire complémentaire enregistré le 22 octobre 2002, présentés par le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ; Le ministre demande à la Cour : - d'annuler l'article 1er du jugement du 30 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a condamné l'Etat à payer, au taux horaire alors en vigueur, à M. X les heures supplémentaires qu'il avait effectuées au cours des années scolaires 1995-1996, à compter du 1er janvier 1996, et 1998-1999 ; - de rejeter la demande de...

...M. KINTZ...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 7 novembre 2002, sous le n° 02NC01227, et le mémoire complémentaire enregistré le 10 octobre 2003, présentés par le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ; Le ministre demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 28 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision du recteur de l'académie de Reims refusant de fixer à 18 heures la durée hebdomadaire de service de M. X pour l'année scolaire 1998-1999 ; - de rejeter la demande de M. X devant le Tribunal administratif de...

...M. KINTZ...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 25 novembre 2002, sous le n° 02NC01261, et le mémoire complémentaire enregistré le 15 décembre 2003, présentés par le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ; Le ministre demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 28 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision du recteur de l'académie de Reims refusant de fixer à 18 heures la durée hebdomadaire de service de M. X pour l'année scolaire 1998-1999 ; - de rejeter la demande de M. X devant le Tribunal administratif de...

...M. KINTZ...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 25 novembre 2002, sous le n° 02NC01262, et le mémoire complémentaire enregistré le 14 avril 2003, présentés par le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ; Le ministre demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 28 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision du recteur de l'académie de Reims refusant de fixer à 18 heures la durée hebdomadaire de service de M. X pour l'année 1998-1999 ; - de rejeter la demande de M. X devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne...