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| France, Tribunal administratif de Marseille, 15 décembre 1978, 01369
44 NATURE ET ENVIRONNEMENT - Loi du 10 juillet 1976 - Etude d'impact - Lotissement - Modification d'un arrêté d'autorisation de création -... ...M. Khang Nguyen Huu
| France, Tribunal administratif Marseille, 15 décembre 1978, 01369
44 NATURE ET ENVIRONNEMENT - Loi du 10 juillet 1976 - Etude d'impact - Lotissement - Modification d'un arrêté d'autorisation de création -... ...M. Khang Nguyen Huu
