Recherche de qui ont été rapportées par M. Julien LE GARS dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 554 résultats trouvés :
| ...M. Julien LE GARS...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2000 au greffe de la Cour, présentée pour M. Gilbert X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 5 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 1 377 692,57 F ayant fait l'objet de trois avis à tiers détenteur en date du 26 août 1996 émis à son encontre par le receveur divisionnaire des impôts d'Auch, et à la décharge de la responsabilité solidaire du paiement des impositions dues par la SA Exploitation des...
...M. Julien LE GARS...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2000 au greffe de la Cour, présentée pour Mlle Marie-Ange X, demeurant ... ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à ce que le centre communal d'action sociale de Montréjeau soit condamné à lui verser la somme de 18 087,79 F à la suite de son licenciement ; 2° de condamner le centre communal d'action sociale de Montréjeau à lui verser ladite somme...
...M. Julien LE GARS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 1er décembre 2000 présentée conjointement par Mme Joëlle X et M. Jean-Paul Y demeurant ... ; Mme X et M. Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 3 octobre 2000 rejetant leur demande à fin de décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée qui leur ont été réclamés par avis de mise en recouvrement en date du 22 décembre 1997 et des pénalités y afférentes ; 2° de leur accorder la décharge des impositions et pénalités contestées...
...M. Julien LE GARS...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 décembre 2000 et 22 février 2001 au greffe de la cour, présentés pour M. Pierre X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 27 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1988 et à la condamnation l'Etat à lui verser une somme de 15 000 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; 2 de prononcer la...
...M. Julien LE GARS...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2000 au greffe de la Cour, présentée pour M. Pierre X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 27 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre des années 1989 et 1990 et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 15 000 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; 2 de prononcer la décharge de ces impositions ; 3 de décider qu'il sera sursis...
...M. Julien LE GARS...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2000 au greffe de la cour, présentée par M. Claude X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 10 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la réduction, à concurrence d'une somme de 33 175 F, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1996 ; 2 de prononcer la décharge de cette imposition...
...M. Julien LE GARS...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2000 au greffe de la cour, présentée pour la SOCIETE ETABLISSEMENTS TRUANT MATERIAUX, dont le siège est ..., représentée par son président directeur général en exercice ; La SOCIETE ETABLISSEMENTS TRUANT MATERIAUX demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 24 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1998 dans les rôles de la commune de Sauveterre de Guyenne ; 2 de prononcer la...
...M. Julien LE GARS...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2000 au greffe de la cour, présentée pour M. et Mme Bernard X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 27 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1991, au remboursement de la somme déjà versée et à la condamnation de l'Etat à leur verser la somme de 12 060 F au titre des frais irrépétibles ; 2 de prononcer la décharge de...
...M. Julien LE GARS...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2000 au greffe de la cour, présentée pour la SARL WECO dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; La SARL WECO demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 18 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1989 et à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années...
...M. Julien LE GARS...Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 2000 au greffe de la cour, présentée pour M. Evenor X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Sainte-Rose soit condamnée à lui verser une indemnité de 399 296,05 F en réparation du préjudice causé par son éviction illégale, et la somme de 7 100 F au titre des frais irrépétibles ; 2° de condamner la commune de Sainte-Rose à lui verser la somme de 399 296,05 F avec intérêts...
