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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Julien JORDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 22 mai 2015 par lequel le préfet de l'Aude a rejeté " sa demande d'asile ", l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1504101 du 3 novembre 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de Mme C.... Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Julien JORDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 22 mai 2015 par lequel le préfet de l'Aude a rejeté " sa demande d'asile ", l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1504100 du 3 novembre 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Julien JORDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 22 mai 2015 par lequel le préfet de l'Aude a rejeté " sa demande d'asile ", l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1504099 du 3 novembre 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de Mme C.... Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Julien JORDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 22 mai 2015 par lequel le préfet de l'Aude a rejeté " sa demande d'asile ", l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1504088 du 3 novembre 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de Mme B.... Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les...
