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| ...M. Julien IGGERT...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2007, présentée pour M. Gérard X, demeurant ..., par Me Bringuier ; M. X demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n°0701229 du 2 avril 2007 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'expertise relative à sa prise en charge au Centre hospitalier de Sisteron le 20 mars 1997 ; …………………………………………………………………………………………………. Vu l'ordonnance attaquée ; Vu le mémoire, enregistré le 21 mai 2007, présenté pour le Régime social des indépendants, qui conclut à ce qu'il soit mis hors de cause ; il soutient que...
...M. Julien IGGERT...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2004, présentée pour M. X Ruggero, demeurant ..., par Me Le Boulc'h ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n°00-5054 en date du 9 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 91 385 francs ; 22 de lui allouer le remboursement demandé avec intérêts moratoires ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...M. Julien IGGERT...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2004, présentée pour M. X Franco, demeurant ..., par Me Le Boulc'h ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n°00-5051 en date du 9 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 87 115 francs ; 22 de lui allouer le remboursement demandé avec intérêts moratoires ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice...
...M. Julien IGGERT...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2004, présentée pour Mme Anna-Maria X, demeurant ..., par Me Le Boulc'h ; Mme X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n°00-5055 en date du 9 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 60 638 francs ; 22 de lui allouer le remboursement demandé avec intérêts moratoires ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice...
...M. Julien IGGERT...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2004, présentée pour M. X Luca, demeurant ..., par Me Le Boulc'h ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 00-5046 en date du 9 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 51 245 francs ; 22 de lui allouer le remboursement demandé avec intérêts moratoires ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...M. Julien IGGERT...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2004, présentée pour M. X Raffaele, élisant domicile au ..., par Me Le Boulc'h ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 00-5053 en date du 9 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 70 033 francs ; 22 de lui allouer le remboursement demandé avec intérêts moratoires ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code...
...M. Julien IGGERT...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2004, présentée pour M. X Giuseppe, élisant domicile au ..., par Me Le Boulc'h ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 00-5056 en date du 9 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 83 699 francs ; 22 de lui allouer le remboursement demandé avec intérêts moratoires ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code...
...M. Julien IGGERT...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2004, présentée pour M. Valentino X, élisant domicile au ..., par Me Le Boulc'h ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 00-5052 en date du 9 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 90 972 francs ; 22 de lui allouer le remboursement demandé avec intérêts moratoires ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code...
...M. Julien IGGERT...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2004, présentée pour M. Giovanni X, élisant domicile ..., par Me Le Boulc'h ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 00-5047 en date du 9 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 119 219 francs ; 22 de lui allouer le remboursement demandé avec intérêts moratoires ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code...
...M. Julien IGGERT...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2004, présentée pour M. Claudio X, élisant domicile ..., par Me Le Boulc'h ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 00-5049 en date du 9 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 84 553 francs ; 22 de lui allouer le remboursement demandé avec intérêts moratoires ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code...
