Recherche de qui ont été rapportées par M. Jerome Michel dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 228 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 09 février 2011, 343695
...M. Jérôme Michel...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 octobre et 16 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Serge A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat de réviser la décision n° 333404 du 23 juillet 2010 par laquelle il n'a pas admis son pourvoi tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 0911343 du 17 août 2009 de la vice-présidente de la 5ème section du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 septembre 2006 du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 03 février 2011, 329618
19-04-02-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES. REVENUS... ...M. Jérôme Michel...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juillet et 8 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentés pour M. et Mme Michel A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08VE00017 du 5 mai 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement n° 0507904 du 6 novembre 2007 du tribunal...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 03 février 2011, 331512
19-06-02-09-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILÉES. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE. CALCUL DE LA TAXE. TAUX. -... ...M. Jérôme Michel...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 septembre et 16 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06LY01428 du 25 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0300571 du 4 avril 2006 du tribunal administratif de Dijon...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 02 février 2011, 335272
...M. Jérôme Michel...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 janvier et 6 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GIE GOODYEAR MIREVAL, dont le siège social est BP 513 à Frontignan 34114 représenté par ses dirigeants en exercice ; le GIE GOODYEAR MIREVAL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les articles 2 et 3 de l'arrêt n° 07MA01887 du 3 novembre 2009 par lesquels la cour administrative d'appel de Marseille, statuant sur appel du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a annulé l'article 2 du jugement n° 0205993 en...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 02 février 2011, 343762
...M. Jérôme Michel...Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ALBA SECURITE, dont le siège est 845 petit chemin d'Aix, quartier Payannet à Gardanne 13120 ; la SOCIETE ALBA SECURITE demande au Conseil d'Etat : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 340387 du 16 septembre 2010 par laquelle le président de la 7ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a refusé l'admission de son pourvoi tendant à l'annulation de l'ordonnance du 25 mai 2010 par laquelle le magistrat désigné par le président du...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 26 janvier 2011, 311496
19-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. GÉNÉRALITÉS. - PRISE DE POSITION FORMELLE DE L'ADMINISTRATION AU SENS DE L'ARTICLE L. 80 B DU LPF -... ...M. Jérôme Michel...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 décembre 2007 et 22 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL LA GENERALE AUTOMOBILE CENTRALCAR, dont le siège social est situé 35, rue des Chantiers à Versailles 78000 ; la SARL LA GENERALE AUTOMOBILE CENTRALCAR demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06VE00874 du 2 octobre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 26 janvier 2011, 311808
...M. Jérôme Michel...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 décembre 2007 et 17 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée pour M. Jean-Jacques A, demeurant ... ; M. WEISENBURGER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 05NC00953 du 25 octobre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0102347 du 24 mai 2005 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté le surplus des conclusions de sa demande qui tendait à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 23 décembre 2010, 307698
15-05-11-01 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. RÈGLES APPLICABLES. FISCALITÉ. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE. - « HOLDINGS MIXTES » -... ...M. Jérôme Michel...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juillet et 19 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PFIZER HOLDING FRANCE, venant aux droits de la société en commandite par actions SCA Parke Davis, venant elle-même aux droits de la société Jouveinal Laboratoires, dont le siège social est situé 23/25 avenue du docteur Lannelongue à Paris 75014 représentée par ses...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 23 décembre 2010, 324181
...M. Jérôme Michel...Vu le pourvoi, enregistré le 16 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'article 3 de l'arrêt n° 07BX01203 en date du 14 novembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté le surplus des conclusions de son recours tendant à l'annulation du jugement n° 0402742 du 30 janvier 2007 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a prononcé la décharge des...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 24 novembre 2010, 309884
...M. Jérôme Michel...Vu 1° sous le n° 309884, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 octobre 2007 et 7 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE TIBCO-INFOTEC, dont le siège est situé au Bois du Châlet à Saint-Aignan Grandlieu 44860, représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE TIBCO-INFOTEC, anciennement dénommée INFOTEC, demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06DA00917 du 27 juillet 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation du...
