La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Jerome Michel - page 3
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| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 24 novembre 2010, 333867
...M. Jérôme Michel...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 novembre 2009 et 16 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SAGA, dont le siège social est situé 31-33 quai de Dion-Bouton à Puteaux 92811 ; la SOCIETE SAGA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08VE03077 du 10 septembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0307014 en date du 1er juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 24 novembre 2010, 333868
...M. Jérôme Michel...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 novembre 2009 et 16 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SAGA AIR TRANSPORT, dont le siège social est situé 8-10 rue des Deux Cèdres à Tremblay-en-France 93290 ; la SOCIETE SAGA AIR TRANSPORT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08VE03078 du 10 septembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0307169 en date du 1er juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 24 novembre 2010, 334032
...M. Jérôme Michel...Vu le pourvoi, enregistré le 23 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 08VE03647 du 22 septembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté son recours tendant à l'annulation du jugement n° 0405972 en date du 15 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a déchargé la société Océ NV de l'amende de 5 % prévue par...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 06 octobre 2010, 341827
...M. Jérôme Michel...Vu l'ordonnance du 13 juillet 2010, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 juillet 2010, par laquelle le président de la 5ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris, avant qu'il soit statué sur l'appel de la SOCIETE IMNOMA contre le jugement du 18 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté partiellement ses demandes tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1998, d'autre part des rappels de...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 10 septembre 2010, 338707
28-04-07 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. ÉLECTIONS MUNICIPALES. ÉLECTION DES MAIRES ET ADJOINTS. - DÉLIBÉRATION D'UN CONSEIL MUNICIPAL SUR LE... ...M. Jérôme Michel...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Daniel A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° de renvoyer au tribunal administratif de Versailles sa requête contre la délibération du 31 janvier 2007 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Orgeval Yvelines a décidé de ne pas le maintenir dans ses fonctions d'adjoint au maire ; 2° subsidiairement, d'annuler...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 10 septembre 2010, 341063
54-10-02 PROCÉDURE. - QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ TRANSMISE AU CONSEIL D'ETAT PAR UNE JURIDICTION - RECEVABILITÉ DEVANT LE... ...M. Jérôme Michel...Vu l'ordonnance du 21 juin 2010, enregistrée le 30 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le vice-président de la 1ère section du tribunal administratif de Paris, avant qu'il soit statué sur la demande de la SCI BENOIT DU LOUROUX tendant à la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2005 à raison d'un immeuble situé 1, rue...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 30 juillet 2010, 305414
...M. Jérôme Michel...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai et 9 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE dont le siège est 175, rue Ludovic Boutleux à Béthune 62408 Cedex représenté par son directeur général en exercice domicilié audit siège ; l'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 8 mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, faisant droit à l'appel de la Compagnie des Bateaux Mouches, a réformé le jugement...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 30 juillet 2010, 305415
...M. Jérôme Michel...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai et 9 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, dont le siège est 175, rue Ludovic Boutleux à Béthune 62408 cedex, représenté par son directeur général en exercice domicilié audit siège ; l'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 8 mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, faisant droit à l'appel de la Compagnie des Bateaux Mouches, a annulé le jugement...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 30 juillet 2010, 305416
...M. Jérôme Michel...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai et 9 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, dont le siège est 175, rue Ludovic Boutleux à Béthune 62408 cedex représenté par son directeur général en exercice domicilié audit siège ; l'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 8 mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, faisant droit à l'appel de la Compagnie des Bateaux Mouches, a annulé le jugement...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 30 juillet 2010, 305417
...M. Jérôme Michel...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai et 9 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE dont le siège est 175, rue Ludovic Boutleux à Béthune 62408 cedex représenté par son directeur général en exercice domicilié audit siège ; l'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 8 mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, faisant droit à l'appel de la Compagnie des Bateaux Mouches, a annulé le jugement...
