Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Yves Rossi dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 16 juillet 2010, 334307
...M. Jean-Yves Rossi...Vu le pourvoi, enregistré le 3 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la société d'exercice libéral SELAS NORDEN, dont le siège social est 21 place Méhul à Givet 08600 représentée par ses représentants légaux et pour M. Hassan A, demeurant ...; la SELAS NORDEN et M. A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 6 octobre 2009 par laquelle le président de la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens a rejeté leur requête tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime, de l'affaire les concernant...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 16 juillet 2010, 326700
...M. Jean-Yves Rossi...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 avril et 25 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Claude A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 19 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite résultant du silence gardé pendant plus de deux mois par le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur son recours gracieux du 27 janvier 2006 tendant à l'annulation, en premier lieu, de la...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 24 mars 2010, 319144
...M. Jean-Yves Rossi...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 août et 4 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Sureshbadou A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 2 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mars 2006 par lequel le Préfet des Yvelines lui a refusé la prise en charge, comme imputables au service, des prolongations d'arrêt de travail et de soins, postérieurement à la date de consolidation, fixée au 26...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 09 juin 2010, 309145
54-01-07-04 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. DÉLAIS. INTERRUPTION ET PROLONGATION DES DÉLAIS. - ABSENCE - PRÉCÉDENT RECOURS CONTENTIEUX... ...M. Jean-Yves Rossi...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 septembre et 5 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Denis A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat ; 1° d'annuler l'arrêt du 28 mai 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, après avoir annulé le jugement du 29 juin 2004 du tribunal administratif de Paris condamnant l'Assistance publique-Hôpitaux de...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 16 juillet 2010, 330158
...M. Jean-Yves Rossi...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet et 29 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Hervé A, demeurant ..., M. Hassan B, demeurant ..., M. Didier C, demeurant 8 Place d'Armes à Sedan 08204 et la SELARL NORDEN, dont le siège est ... ; M. A et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 19 mai 2009 par laquelle la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens a rejeté leur requête, en tant qu'elle tend à l'annulation de la décision du 20 février 2008 de la...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 16 juillet 2010, 324220
...M. Jean-Yves Rossi...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 janvier et 14 avril 2009, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Laurette D, épouse B, demeurant ..., Mme Bérengère B, épouse B, demeurant ..., et Mme Véronique B, épouse C, demeurant ... ; les requérantes demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 20 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leurs demandes tendant à la condamnation de l'Etat à leur payer la somme de 55 664,69 euros en réparation des préjudices subis en raison du refus du préfet des...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 17 mars 2010, 329835
...M. Jean-Yves Rossi...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet et 22 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Sébastien A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 2 juillet 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a, sur le fondement de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, rejeté sa requête tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 27 mai 2009 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales invalidant...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 24 mars 2010, 314944
...M. Jean-Yves Rossi...Vu l'ordonnance du 23 mars 2008, enregistrée le 7 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête de M. A ; Vu l'ordonnance du 4 décembre 2007, enregistrée le 24 décembre 2007 au greffe du tribunal administratif de Paris, par laquelle le président du tribunal administratif de Grenoble a transmis au tribunal administratif de Paris, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 09 juin 2010, 313322
54-06-04 PROCÉDURE. JUGEMENTS. RÉDACTION DES JUGEMENTS. - OBLIGATION DE MENTIONNER DANS LA MINUTE DE LA DÉCISION L'ANALYSE DES CONCLUSIONS ET... ...M. Jean-Yves Rossi...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 14 février et 14 mai 2008, présentés pour Mme Parvine A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° à titre principal, d'attribuer le jugement du pourvoi à la cour administrative d'appel de Paris ; 2° à titre subsidiaire, d'annuler le jugement du 12 décembre 2007 du tribunal administratif de Paris rejetant ses...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 16 juillet 2010, 328283
...M. Jean-Yves Rossi...Vu 1° sous le n° 328283, le mémoire, enregistré le 22 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par M. Philippe Rudyard A, demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M. A demande au Conseil d'Etat, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté son recours gracieux du 25 février 2009 contre sa décision fixant le montant de la cotisation due par les personnes inscrites au tableau de l'ordre pour l'année...
