Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Pierre LOOTEN dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Jean-Pierre LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2008, présentée pour M. Metin X, demeurant chez M. Ismail Y, ..., par Me Greffard-Poisson, avocat au barreau d'Orléans ; M. Metin X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-321 du 20 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret du 19 novembre 2007, refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays dont il a la nationalité Turquie comme pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêt...

...M. Jean-Pierre LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2008, présentée pour Mme Arhimou X, demeurant ..., par Me Passy, avocat au barreau d'Orléans ; Mme Arhimou X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-750 du 20 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 février 2008 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêt...

...M. Jean-Pierre LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2008, présentée pour M. Idrissa X, demeurant ..., par Me Leconte, avocat au barreau de Nantes ; M. Idrissa X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1168 du 22 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 janvier 2008 du préfet de la Mayenne portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Mayenne, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de procéder à un nouvel...

...M. Jean-Pierre LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2008, présentée pour Mme Martine X, demeurant ..., par Me Mercier, avocat au barreau de Chartres ; Mme Martine X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1730 du 5 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 décembre 2006 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter 3 ha 68 a lui appartenant ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir, en application de l'article L. 911-1...

...M. Jean-Pierre LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2008, présentée pour M. Husik X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Duplantier, avocat au barreau d'Orléans ; M. Husik X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-170 du 20 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret 26 octobre 2007, refusant de lui renouveler sa carte de séjour temporaire et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, sous astreinte de 100 euros par jour...

...M. Jean-Pierre LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2008, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., et M. Eric Y, demeurant ..., par Me Pesme, avocat au barreau d'Orléans ; M. Philippe X et M. Eric Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 07-2485 et 07-4370 du 19 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des délibérations en dates des 10 mars et 6 août 2007 par lesquelles le centre communal d'action sociale CCAS de la commune de Saint-Maixme-Hauterive a retenu les candidatures de MM. Z et A pour la reprise des terres...

...M. Jean-Pierre LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2007, présentée pour M. Thierry X, demeurant ..., par la SCP Huvey-Paye, avocats au barreau d'Angers ; M. Thierry X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 06-4063 et 06-4064 du 3 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation de l'arrêté du 14 mars 2006 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a rejeté la demande d'aide directe laitière déposée le 28 avril 2004 par M. X, accordée et payée le 18 octobre 2004, et chargé l'Office de l'élevage du recouvrement de la somme...

...M. Jean-Pierre LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2008, présentée pour M. Radouane , demeurant ..., par Me Aibar, avocat au barreau de Nantes ; M. Radouane X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1838 du 11 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Côtes-d'Armor du 25 mars 2008, portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° à titre principal, d'enjoindre au préfet des Côtes-d'Armor, sous astreinte de 100 euros par jour de...

...M. Jean-Pierre LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2008, présentée pour M. Jorge X, ..., par Me Le Strat, avocat au barreau de Rennes ; M. Jorge X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 06-835 et 07-5245 du 20 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 8 novembre 2007 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et à ce qu'il soit ordonnée, avant dire droit, une expertise médicale aux fins de vérifier si le défaut de prise en charge médicale entraîne...

...M. Jean-Pierre LOOTEN...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2007, présentée pour M. Mamadi X, demeurant ..., par Me Armelle De Lespinay, avocat au barreau de Nantes ; M. Mamadi X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-5340 du 2 octobre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique, en date du 26 septembre 2007, décidant sa reconduite à la frontière et fixant la Guinée comme pays à destination duquel l'intéressé devait être reconduit ; 2° d'annuler ledit...