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| 135-02 Collectivités territoriales. Commune. ... ...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par quatre demandes distinctes, M. G...N..., M. I... E..., M. M... A..., Mme F...J..., M. H... J...et M. D... N...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler : - en premier lieu, la délibération du 10 novembre 2010 en tant que, par le point 6.1 de celle-ci, le conseil municipal de la commune de Tignes a autorisé le premier adjoint à signer un avenant à la convention d'aménagement conclue le 31 juillet 2008 pour la construction de la résidence de...
135-02 Collectivités territoriales. Commune. ... ...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par quatre demandes distinctes, M. G...L..., M. I... E..., M. K... A..., Mme F...J..., M. H... J...et M. D... L...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler : - en premier lieu, la délibération du 10 novembre 2010 en tant que, par le point 6.1 de celle-ci, le conseil municipal de la commune de Tignes a autorisé le premier adjoint à signer un avenant à la convention d'aménagement conclue le 31 juillet 2008 pour la construction de la résidence de...
