Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Max BRUNET dans la jurisprudence francophone
| ...M. Jean-Max BRUNET...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2008, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-VIENNE ; le PREFET DE LA HAUTE-VIENNE demande à la Cour d'annuler le jugement du 31 janvier 2008 n° 0601417 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a, d'une part, fait droit à la demande de M. Malek X tendant à l'annulation de sa décision en date du 4 juillet 2006 par laquelle il a refusé d'autoriser le regroupement familial au bénéfice de son épouse, et d'autre part, mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37...
...M. Jean-Max BRUNET...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2008, présentée pour M. Lunama X, demeurant chez Mme Y, ..., par Me Brel ; M. X demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 0801607 en date du 16 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 11 mars 2008 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté du 11 mars 2008 ; 3...
...M. Jean-Max BRUNET...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2008, présentée pour M. Yassine X, domicilié ..., par Me Cesso ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08/4517 du 14 octobre 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 10 octobre 2008 décidant sa reconduite à la frontière à destination du Maroc, ainsi que la décision du même jour ordonnant son placement en rétention ; 2° d'annuler ledit arrêté de reconduite à la frontière ; 3° d'enjoindre...
...M. Jean-Max BRUNET...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2008, présentée pour M. Abdellatif X, domicilié ..., par Me Serhan ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08/4516 du 14 octobre 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 9 octobre 2008 décidant sa reconduite à la frontière à destination du Maroc, ainsi que la décision du même jour ordonnant son placement en rétention ; 2° d'annuler ledit arrêté de reconduite à la frontière ; 3° de mettre...
...M. Jean-Max BRUNET...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2009, présentée pour M. Ali X, domicilié ..., par Me Astié ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09/531 du 9 février 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 4 février 2009 décidant sa reconduite à la frontière à destination de l'Algérie ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de mettre à la charge de l'État la somme...
...M. Jean-Max BRUNET...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2008, présentée pour M. Nestor X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Aymard ; M. X demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 0803604 du 28 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 30 juin 2008 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté du 30 juin 2008 ; 3° d'enjoindre...
...M. Jean-Max BRUNET...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2008, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0800834 en date du 4 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a fait droit à la demande de Mlle Marie-Josée X en annulant l'arrêté du 21 décembre 2007 portant refus de renouvellement de son titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle pouvait être renvoyée, et mis à la charge de l'Etat la somme de 1 200 € au titre de l'article L. 761-1 du code de...
...M. Jean-Max BRUNET...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2008, présentée par le PRÉFET des PYRÉNÉES-ATLANTIQUES qui demande à la Cour d'annuler le jugement n° 08/1981 du 7 mai 2008 par lequel le vice-président désigné par le président du Tribunal administratif de Toulouse a fait droit à la demande de M. Éric-Michel X en annulant la décision du 3 mai 2008 fixant la Côte d'Ivoire comme pays de destination de la reconduite à la frontière de l'intéressé ; .......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...
...M. Jean-Max BRUNET...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2008, présentée pour M. Hakim X, élisant domicile chez Me Canadas 6 place de l'Église à Cugnaux 31270, par Me Canadas ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08/2243 du 23 mai 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Toulouse a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Lot-et-Garonne en date du 19 mai 2008 décidant sa reconduite à la frontière et fixant l'Algérie comme pays de renvoi et, d'autre part, prononcé un non-lieu à statuer sur sa demande tendant...
...M. Jean-Max BRUNET...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2008, présentée pour M. Rachid X, demeurant ..., par Me Ouddiz-Nakache ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800844 en date du 18 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 6 février 2008 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a opposé un refus de titre de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire et d'une décision fixant le pays à destination duquel il pourra être renvoyé ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral du 6 février 2008...
