Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Marc Vie dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...M. Jean-Marc VIE...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2000 au greffe de la cour sous le n° 00BX02991, présentée par M. George Y, demeurant ..., et Mme Eliane X, demeurant ... ; M. Y et Mme X demandent à la Cour : - d'annuler le jugement du 23 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande dirigée contre la décision en date du 22 septembre 1993 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Dordogne a rejeté leur réclamation relative au remembrement de la commune de Montagrier ; - d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; - de...
...M. Jean-Marc VIE...Vu la lettre, enregistrée le 16 septembre 2002, par laquelle Mme Roger X, demeurant ..., a saisi la cour administrative d'appel de Bordeaux d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n° 99BX00615 rendu le 7 mars 2002 par la Cour administrative d'appel de Bordeaux ; Vu l'arrêt de la Cour n° 99BX00615 du 7 mars 2002 ; Vu l'ordonnance n° 53/2002 en date du 6 novembre 2003 par laquelle le président de la Cour a ouvert une procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d'exécution de l'arrêt susvisé ; Vu le mémoire, enregistré le 1er décembre 2003 au greffe de la Cour...
...M. Jean-Marc VIE...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2000, présentée pour M. Michel X, élisant domicile ..., par Me Remy-Malterre ; M. X demande à la Cour : 1° de prononcer le sursis à exécution et d'annuler le jugement n° 97/229 du 30 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers n'a que partiellement fait droit à sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée auquel il a été assujetti au titre de la période allant du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1992 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition restant en litige...
...M. Jean-Marc VIE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juin 2000 et 19 octobre 2001, présentés pour M. et Mme Michel X, élisant domicile ... par Me Remy-Malterre ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de prononcer le sursis à exécution et d'annuler le jugement n° 97/227 et 97/228 du 30 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers n'a que partiellement fait droit à leur demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre des années 1990, 1991 et 1992 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition restant en litige...
...M. Jean-Marc VIE...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2000, présentée pour la COMMUNE DE CHAMPNIERS, représentée par son maire, par Me X... ; la COMMUNE DE CHAMPNIERS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98/1051 du 27 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers l'a condamnée à verser à Mme Y une somme de 4 000 F en réparation de dommages subis depuis 1978 et une somme de 5 000 F au titre des préjudices à venir ; 2° de rejeter la demande de Mme Y ; 3° de condamner Mme Y à lui verser la somme de 20 000 F au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et...
...M. Jean-Marc VIE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 août et 27 septembre 2000, présentés pour M. Jean X, élisant domicile ..., par Me Larroque ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 93/1747 du 25 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre la décision de la Commission départementale d'aménagement foncier de Tarn-et-Garonne en date du 21 juin 1993 relative à sa réclamation afférente à l'opération de réorganisation foncière intervenue sur la commune de Castelsagrat ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette...
...M. Jean-Marc VIE...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2001, présentée par M. Jean-Claude X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° de prononcer le sursis à exécution et d'annuler le jugement n° 97 / 2401 du 30 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1992 et 1993 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; ......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code...
...M. Jean-Marc VIE...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2003, présentée par Mme Ahmed X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01/1247 et 01/1468 du 28 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de la défense a refusé de lui accorder une pension de réversion à raison du décès de son mari ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; ......................................................................................................... Vu les autres...
...M. Jean-Marc VIE...Vu l'ordonnance n° 227304 du 23 novembre 2000 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué le jugement de la requête de M. Roger X, enregistrée le 20 novembre 2000, à la Cour administrative d'appel de Bordeaux ; Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2000, présentée pour M. Roger X, élisant domicile ..., par Me Le Bihan ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98/207 du 21 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 17 décembre 1997, par laquelle la commission...
...M. Jean-Marc VIE...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2000, présentée pour M. Bernard X, élisant domicile lieudit ... par Me Joly ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97/1798 du 12 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Communauté urbaine de Bordeaux à lui verser la somme totale de 32 243 F 4 915,41 euros en réparation du préjudice résultant de l'accident dont il a été victime le 15 septembre 1995 ; 2° de condamner la Communauté urbaine de Bordeaux à lui verser les sommes de 13 743 F 2 095,11 euros au...
